PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Lors de l’audience, Mme [J], demande au tribunal, l’attribution du complément de l’AEEH.

3] [Localité 8] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant,, Me Céline FUCHS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, vestiaire : 161 S.A.R.L.

EXPOTEL (RCS Paris 329 477 202) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Marie MASSON de la S.E.L.A.R.L.

A l’audience du 04 février 2026, les parties régulièrement représentées ont été entendues en leurs observations respectives.

. + C.C.C. délivrées le : à Me HUGON (U0001) Me JUILLET (B0500) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/02237 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Février

Ce moyen ne peut davantage prospérer.

Aucun salarié n’occupe ce bureau ». « Open Space : Je constate l’existence d’un dégât des eaux important affectant cette salle.

MINUTE : Assignation du : 30 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [D] [W], née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée

La société Tolix conclut à la validité de sa marque figurative n°4413078 tridimentionnelle qui représente le tabouret H.

en a été fait par le salarié.

par Madame [E] [R] [T], représentante légale DÉFENDERESSE [15] [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Madame [S] [G] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL

Cour d’Appel d’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 08 Avril 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/01212 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZS6 Affaire : S.A.S.

étage, salle I à [Localité 11].

IMPERIAL (RCS de Paris 531 757 359) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Salah GUERROUF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1952 DÉFENDERESSE S.C.I.

MALADIE DE [Localité 6] [Adresse 2] représentée par Madame [U] [P], audiencière dûment mandatée G.I.E. [4] [Adresse 3] représentée par Maître Anouck SUBERBIELLE, du barreau de NANTES, substituant Maître

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi par le salarié.

La société NAGOYA exploite d'autres locaux accessibles par l'arrière de la salle de restaurant faisant l'objet de baux distincts au sein desquels sont aménagés une cuisine, un bar, une salle de restaurant

Lors de l’audience du 5 mars 2024, la société E-SUSHl a également comparu représentée par son Conseil.

Et, en application de l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre

Ainsi, Mme [U] produit l'attestation de Monsieur [V] [K], ancien salarié et membre du CSE, et de Madame [D], ancienne salariée de l'entreprise(cf pièces 49 et 50), qui attestent : - " Courant 2019,