Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG 22/06557 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAOA Code NAC : 71F E.J. / A.R / S.V-L.

Copie délivrée à la SCP BAGLIO-ROIG la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Avril 2026 1ère Chambre Civile -------------

Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

en juge unique, assistée de Amélie FAVIER, greffier.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 mars 2021, distribué le 23 mars 2021 à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVXL N° de MINUTE : 25/00254 S.A.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 mars 2022, le conseil de Mme [J] et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MAI 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06375 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JZJ N° de MINUTE : 26/00306 OFFICE PUBLIC SEINE-[Localité

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/01020 N° RG 25/05487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IN7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON

Minute n°2025/289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00162 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDR2 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier lors des débats, et de Madame Mélanie MAUCLERE, Greffier lors du délibéré.

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

[O] le [18] N° MINUTE : 25/1 JUGEMENT : [I] [U] [V] [P] épouse [O] C/ [F] [O] DU 07 Janvier 2025 1ère Chambre cab C N° RG 23/02715 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7BH DEMANDERESSE : Madame [I] [U

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00034 N° RG 25/08722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XKZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE4N N° de MINUTE : 24/00552 Société UNOFI PATRIMOINE Immatriculée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2025 MINUTE : 25/328 RG : N° 25/01494 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VC3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/317 N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE