Les parties étaient convoquées à une première audience du 15-10-2025 par lettre recommandée avec avis de réception non retirée par Monsieur [T] [G] puis par citation à comparaitre du 22-09-2025, en l'étude

à l’issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions

] [Localité 15] non comparante, ni représentée Société [15] SARL Chez [16] [Adresse 16] [Localité 16] non comparante, ni représentée SIP [Localité 1] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 1] non comparante

au barreau de NICE DEFENDEUR Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant offre de prêt acceptée le 15

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 juin 2022, l’ESCE a mis en demeure M.

[T] [F], Vu les certificats mensuels de soins en date des 16 décembre 2025, 15 janvier 2026, 16 février 2026, 16 mars 2026, 15 avril 2026, Vu les décisions du directeur du Centre Hospitalier de [Localité

Puis, la banque a mis en demeure Monsieur [C] [W] [P], par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 avril 2024, de rembourser l’intégralité des sommes dues au titre du crédit litigieux

assisté de Wilson FONTAINE-BLAS, cadre greffier Copie certifiée conforme à la minute et revêtue de la formule exécutoire délivrée à Me Stéphanie PANURGE le : EXPOSE DU LITIGE Selon contrat du 15

vestiaire, #B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Marion CHARRIER, Cadre-greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15

TRIBUNAL : Président : Marc GANILSY, Magistrat à titre temporaire Greffier : Rachida ACHOUCHI, présent à l’audience et lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 15

et en premier ressort, en date du 10 mai 2022, assorti de l’exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Grasse a condamné la SA Enedis à effectuer les travaux nécessaires à la libération du lot n°15

Madame [E] [Q] a donné à bail de mobilité le 15 janvier 2024 à Monsieur [C] [D] un logement à usage d'habitation moyennant un loyer semestriel du 15 janvier au 15 juin 2024 de 3 700 €.

Par ordonnance en date du 15 mai 2024, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire médicale et a désigné le docteur [Y] pour y procéder.

Par ordonnance du 15 janvier 2026, M.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 15 décembre 2025, mais aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au greffe avant l'audience.

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

heures, de sorte que le magistrat doit statuer avant le 20 mai 2026 à 15 heures.

En conséquence, les requérants seront déboutés de leur demande d’annuler les résolutions n°14, n°14.1, n°14.2, n°14.3 et n°15 de l’assemblée générale du 7 novembre 2022. II.3.

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 15 avril 2022, la société ONEY BANK a consenti à Monsieur [Q] [P] un crédit d’une durée d’un an renouvelable d'un montant maximum en capital de 2.500