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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

6a15f68fcdc6046d4706a503

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS: Monsieur [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric ADAD de

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946480b1d994348a3214

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [M] [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670d6103d1ffbed0eed8e553

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Madame [X] [V], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da1cf40727a00440fc0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Y] [O] [D] Mme [V] [S] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société LOT - POLISH AIRLINES dont

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da1cf40727a00440fc8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHDE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [F] [W] domiciliée : chez Maître RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da1cf40727a00440fd4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[T] [X] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da2cf40727a00440fe4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00591 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHL5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [I] [P] domiciliée : chez Maître RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da2cf40727a00440fec

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[I] [N] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da2cf40727a00440ff4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] [V] Mme [U] [D] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société RYANAIR dont le siège social est

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da2cf40727a00440ff8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[P] [R] domiciliés : chez Maîttre RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da4cf40727a00441014

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[H] [S] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société AIR FRANCE dont le siège social est sis [

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da4cf40727a00441021

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[H] [R] Mme [X] [R] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR dont le siège social

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da5cf40727a00441041

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[H],[V],[F] [J] [P] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE S.A.S.

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TJ

Référés Civil

TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A

69765e73cdc6046d47af75d1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'audience de renvoi, la SCI ADAO IMMOBILIER a déclaré s'en rapporter à justice.

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TJ

Service de proximité

67f81da5cf40727a00441035

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[W] [C] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société AIR FRANCE dont le siège social est sis [Adresse

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TJ

5ème chambre 1ère section

67096c8806866c0645d282c5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DEMANDERESSE Madame [T] [D] [U], née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9], de nationalité française, avocate, demeurant [Adresse 4], représentée par Me Marie-Claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM

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TJ

Service des référés

697aa8dfcdc6046d4709f991

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #A0480 DEFENDERESSES Madame [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [N] [E] née [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Célestine RIGAULT

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TJ

DROIT COMMUN

69deba29cdc6046d4740150e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[A] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Société RYANAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] IRELAND non comparante Copie

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TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbdda9d5adc26061f498

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me RIBAUT La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C324L N° MINUTE : Assignation du : 02

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TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d42e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOST DÉSISTEMENT D’ACTION [S] [P] [L], [X] [U] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT

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