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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
670eaf001c3411ff34528792
8 octobre 2024
[Z] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [U] [X], [N] [S] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au
Chambre 01
66883650342d338c20d2c89f
2 juillet 2024
Si l’immeuble a été aliéné avant le partage, on tiendra compte de la valeur qu’il avait à l’époque de l’alinéation et si un nouveau bien été subrogé au bien aliéné, de la valeur de ce nouveau bien à l’
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d306866c0645d1e59b
10 octobre 2024
[L] [K] épouse [M] C/ Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 11] SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE IMMOBILIER (CAAAI) SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE IMMOBILIER (CAAAI) venant aux droits de la SAS ALAIN
PCP JCP ACR référé
6785675daaacbea0fe680f2e
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Surendettement/RP
69dd5c6fcdc6046d4721af3b
7 avril 2026
À l'audience du 03 mars 2026, à laquelle l’affaire venait utilement après plusieurs renvois, Madame [I] [F] alias [W] [A] née [H], demandeur au recours, est comparante.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bce5cdc6046d4790db97
8 avril 2026
copie exécutoire à Me Philippe CAMPOLO Me Serge DREVET Me Aline MEURISSE 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Philippe CAMPOLO Me Serge DREVET Me Aline MEURISSE FAITS, PROCEDURE ET
Ch 10 REFERES
6a160dc2cdc6046d47086944
21 mai 2026
LONG la SCP LSC AVOCATS Me Marie MESSERLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de
6a0e0613cdc6046d475a2647
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [E] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE ANGELIS Pôle civil de proximité
Référés civils
68e7a524033cf481c39a40a8
7 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 15 mai 2025, la SAS SOPREMA ENTREPRISES a fait assigner en référé la SCCV [Localité 6] ALLIES ; aux fins de paiement provisionnel et de fourniture d'une garantie
Ch4.3 JCP
6a1df6e1cdc6046d47c24c69
A l'issue des débats l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2026 par mise à disposition au greffe puis prorogée au 21 mai 2026.
SURENDETTEMENT
6a0e2143cdc6046d475c2a3f
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00033 DOSSIER : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSQF JUGEMENT DU 20 MAI
CTX Social
69d564bccdc6046d47717da7
ALIGN TECHNOLOGY, S.A.S. ALIGN TECHNOLOGY OPERATIONS C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ALIGN TECHNOLOGY, SYNDICAT INTERDEPARTEMANTAL DU COMMERCE CFDT - S.I.C.O CFDT DEMANDERESSES S.A.S.
69d04bd9cdc6046d470a340b
2 avril 2026
K ET M C/ [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Madame Alice DE LAFFOREST
JLD
69a9531acdc6046d4794b518
8 janvier 2026
MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7L Minute n°26/05 Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina
686d7ffea2273490db10e34c
8 juillet 2025
MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LS Minute n° 25 / 280 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Madame Alina
69cd75f5cdc6046d47c83e3f
1 avril 2026
Par ordonnance de référé du 28 mai 2025 (RG 25/02615, minute 2025/349), Monsieur [F] [Q] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.
PCP JCP fond
67081b1989f19e8c50f8d4ec
[N] [M] (Salarié) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 juillet
67097fbb06866c0645d4fadd
11 octobre 2024
GARAGE ALAIN un local sis à [Adresse 1], et ce pour une durée de neuf années à compter du 1er mars 2011, moyennant un loyer annuel de 10.260 Euros hors taxes et hors charges.
6a160d89cdc6046d47086476
[H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie
68e430e7681ed727f2a64bc7
2 octobre 2025
dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [F] [Z] née le 09 Mai
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