TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00272 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB6L Minute N° 26/437 DESISTEMENT DU : 19 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT

LES ALLEES DE LA SOURCE dénommée LES ALLEES DE LA SOURCE, pris en la personne de son Syndic, la S.A.S FONCIA LOIRET, inscrite au RCS de ORLEANS sous le numéro 348 912 965, dont le siège social est [Adresse

janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/02583 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPVM EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [L] [K] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet d’avion pour un vol aller-retour

janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/02580 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPU6 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [G] [B] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet d’avion pour un vol aller-retour

janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/02581 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPVK EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [U] [V] [E] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet d’avion pour un vol aller-retour

suivante : « Impossibilité définitive d'exercer totalement seul au moins 3 des 5 actes de la vie quotidienne: - se coucher et se lever ; - s'habiller et se déshabiller ; - boire et manger ; - se laver et aller

Adresse 4] [Localité 5] Société NOVARTIS PHARMA AG,venant aux droits de la société NOVARTIS INTERNATIONAL PHARMACEUTICAL AG [Adresse 6] [Localité 2] (SUISSE) représentées par Me Laetitia BENARD du LLP ALLEN

chute et s'est blessée au genou droit alors qu’elle rendait visite à sa soeur, Madame [S] [B],demeurant 16 rue des Pinsons, 57290 FAMECK, en trébuchant sur des cailloux et des pavés qui encombraient l’allée

W-B7I-R4NA DEMANDEUR : Madame [D] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 9]) de nationalité Iraquienne [Adresse 2] [Localité 6] Comparante en personne et assistée de Me Laila ALLEG

2023 DÉSISTEMENT JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Société YAHOO EMEA LIMITED [Adresse 3] [Localité 8] (IRLANDE) représentée par Maître Philippe ALLAEYS

[N] Le 26 Juin 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge

Vous êtes mauvais en tout et en plus vous allez avoir des problèmes avec la justice pour faux en écriture et j’en passe. Beaucoup de monde en parle.

représenté par Me Jean-Pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES Madame [Z] [L] épouse [K] née le 18 mars 1966 à ALES (30100), demeurant 612 Chemin du Vermeillet - 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALÈS représentée

DB2G-W-B7I-I7DL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Allées

Sur l'apport de terre Monsieur et Madame [C] affirment que leur voisine a procédé à un remblaiement de son jardin par un apport de terre pouvant aller jusqu'à 50 cm, cause selon eux de l'affaissement

A l'audience du 02 février 2026, date à laquelle l'affaire a été utilement appelée, les parties, représentées, ont développé leur argumentation et déposé les pièces à l'appui de leurs allégations.

1611040782 Cie [27]/LW128570012CROYOY105/LOUE480 MME [L] 1640 FINANCE/60121406528 1640 INVESTMENT 5 CHEZ 1640 FINANCE/32301180811 [Adresse 38] [43] [51] [53] [67] [63] ([56] CAMPING [36] 000362294/ALE

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SERVICE SURENDETTEMENT 143 rue Anatole Perret 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP CHEZ EOS FRANCE - SECTEUR SURENDETTEMENT 19 Allée