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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de Mesdames [B] [H] et [O] [G] etMessieurs [D] [M] et [Y] [H] et de tout occupant de leur chef, ainsique de tout mobilier, animaux avec le recours d'un Commissaire de justice, d'un serrurier et au besoin

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6a0f75dacdc6046d477e6dfc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 3] (21) comprenant un local commercial au rez-de-chaussée et un appartement au 1er étage, pour une durée de neuf années à compter du 1er août 1990.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a15f7d4cdc6046d4706ba8a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [V], a donné à bail commercial à la SARL DDREMC, un local constitué d’un garage dépendant de l’immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 6], pour une durée de trois, six, neuf années entières à compter

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e6cdc6046d475a582b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, assorti d'un budget prévisionnel ; 2° Un état récapitulatif des travaux qu'il a réalisés dans les trois années précédentes, précisant leur coût.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6a0cb15dcdc6046d473a1fd1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2] Ayant pour conseil Me Mariame TOURE, Avocat, #E1881 DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Marie BRIDJI, Avocat, #D1601 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire

Source officielle
TJ

JAF2

69a96531cdc6046d47964a99

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Portalis DBXJ-W-B7J-I3BB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [X] [P] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (33), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-lise

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45ef46d547e419ffb31a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

, étant précisé que le parent qui en assume la charge justifiera auprès du débiteur chaque année scolaire, et au plus tard le 31 octobre, de la situation de celui-ci et du fait qu'il est toujours à sa

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e016cdc6046d4704ff88

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de deux années, le paiement des sommes dues.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

697474a5cdc6046d4786867b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [U] [I] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Anne-Elisabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET LE(S

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 3

6865a2bc72b7e1b6bf1e2a8d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis DBYV-W-B7H-GME4 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [T] [S] [V] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6531329eb3db7c2285f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

paires et seconde moitié les années impaires).

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecd34cdc6046d47e76b04

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

paires et inversement les années impaires, * pour les fêtes de Noël : les enfants seront avec leur père le [Date mariage 1] au soir et avec leur mère le 25 décembre à midi.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b793ea43407b9fbb783

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

paires et la seconde moitié les années impaires chez la mère, et inversement pour le père, - S’agissant des vacances d’été, elles seront partagées par quinzaine, le premier et troisième quart les années

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13aaad4f3671a27fa77b5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

6] représenté par Me Florenne GARCIA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 17, avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD Greffier présent lors du prononcé : Anne

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TJ

JAF Cabinet 3

662bf5b0e266e89ef11902f3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Perrine WALLOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb37c91e3bdd7a88f9ad

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Amélie GLORIAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 376 ASSIGNATION EN DATE DU : 19 Avril 2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD Greffier lors des débats : Mme Anne

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TJ

Cabinet 6

678032ea9c3ba90f51dc5abd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Larbi BENABDELMADJID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0227 DÉFENDEUR Madame [Z] [O] épouse [G] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Anne-marie

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TJ

3ème Chambre

6a1886b2cdc6046d4746d2b0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils se sont séparés l'année suivante.

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TJ

JAF COUTANCES

69dd503acdc6046d4720bac7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PERIER, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES DÉFENDERESSE : Madame [B] [K] [R] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (MADAGASCAR) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne

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TJ

JAF Cabinet 1

69171746e097417ee1c04432

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur [X], [Y], [K] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] Ayant pour avocat plaidant Me Bérangère DIOT, inscrit au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Me Anne

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