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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. A
67ec3ea1dd062d9f810e4830
1 avril 2025
1 avril 2025
[P] [C] auprès de l’Espace de Rencontre dans un délai de trois mois à compter de la présente décision, il sera réputé y avoir renoncé et le service désigné sera déchargé de son mandat ; DIT qu’en cas
Source officielle8ème chambre 1ère section
659eeefe6976f1c644e78476
9 janvier 2024
9 janvier 2024
des travaux nécessaires à l'entretien et à la sauvegarde des parties communes", alors qu'informé des désordres depuis l'assemblée générale du 29 juin 2010, et assisté d'un conseil syndical, élu chaque année
Source officielleTJ Procédures orales
69d6b169cdc6046d478ff714
7 avril 2026
7 avril 2026
Au cours de l’année 2022, la commune a constaté l’implantation de 7 enseignes sur les années 2022 et 2023.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69600746cdc6046d47aaec71
7 janvier 2026
7 janvier 2026
,sur cette base, au titre des années 2022 et 2023 ont été émis à l’attention de l’intéressée des appels de provision sur charges et de cotisations sur fonds travaux entre le 1er avril 2023 et le 12 mars
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
67856c00aaacbea0fe681f85
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Monsieur [F] a précisé que, dès 2018, ils ont été confrontés à des incidents de paiement de la part de Monsieur [U], mais que, depuis le début de l’année 2024, ce dernier n’a procédé à aucun paiement et
Source officielleChambre des Référés
668c331e894f7f4d2e0bbf95
4 juillet 2024
4 juillet 2024
civile immobilière inscrite au RCS VERSAILLES sous le n° 838 691 475, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Anne-lise
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e09204c0caeeb991f0c
24 avril 2024
24 avril 2024
[O] ne saurait se prévaloir des conséquences de la décharge de MM. [V] et [H], le tribunal n'ayant pas fait droit à une telle demande.
Source officiellePôle social
670eaf001c3411ff3452878f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2] [Localité 4] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Anne
Source officielle7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b6c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte au tribunal composé de : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
677d7d5fb032d83cfd3e73ab
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il indique qu’ils ont subi des nuisances visuelles, ayant le sentiment de vivre à côté d’une décharge.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fce74459e0c7ed0e10
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[W] expose qu’il souffre depuis des années de douleurs du ménisque de son genou gauche et qu’en 2016 le ménisque a lâché lors d’un chantier important qui consistait en la destruction d’anciens locaux techniques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a1b9f94e984650b52a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
-annuler la décision de la commission de recours amiable de la CAF du [Localité 3], -condamner la CAF du [Localité 3] à lui reverser les sommes recouvrées, à hauteur de 503,50 euros, -prononcer la décharge
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b150e2901d10fa3871a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La novation par changement de débiteur ou de créancier s'opère lorsqu'un nouveau débiteur ou créancier est substitué à l'ancien qui est déchargé par le précédent.
Source officielleJAF
6979060dcdc6046d47e56486
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A la suite de la rupture de leur relation intervenue au début de l’année 2023, M. [E] [N] a quitté le bien indivis, lequel est depuis lors occupé par Mme [R] [T].
Source officiellePCP JCP ACR fond
662fe5c1b89538338ecde6d9
24 avril 2024
24 avril 2024
représentée par Me François-luc SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0411 DÉFENDEUR Monsieur [L] [X] [R], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9b5c432ce7d11a6fa52
19 janvier 2024
19 janvier 2024
] représentée par Maître Florence CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1721 DÉFENDEUR Monsieur [M] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
65b4024a753f879640d4af1f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
HARGCOE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT, avocat au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement : contradictoire et en premier ressort
Source officielleChambre 21
65ba986459e460cd1e3d2d11
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Du reste, la société AXA FRANCE IARD ne conteste pas venir aux droits de l’assureur AGP au titre de la police n°7069162, qui était l’assureur du CRTS de [Localité 8] durant l’année 1986.
Source officielle2ème Chambre
6a15f7fecdc6046d4706bd60
21 mai 2026
21 mai 2026
de la juridiction de : A titre principal : annuler le titre exécutoire n°773, bordereau 205 du 9 août 2023 émis à son encontre par le directeur de l’ONIAM pour un montant de 22 182,58 euros et la décharger
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709932d06866c0645d79060
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RG - N° RG 20/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IRJV formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Annélie DESCHAMPS, Me Sylvie LAROCHE, Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES
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