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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
68e0155074e929a9d8fa3ee0
3 octobre 2025
Par ordonnance du 15 mars 2025 a constaté le désistement de M.
3ème Chambre civile
66a2a8166b28f3ce99faac46
25 juillet 2024
Il a été décidé l’extraction d’une dent de sagesse n° 38 qui a été réalisée le 6 mars 2019 à la clinique [8] à [Localité 7].
67003206c34eb4cc857895b1
4 octobre 2024
représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Audrey
669aaebb30bd4f0c3f6b31ac
5 juillet 2024
& MARIN, la MAF, HDI GLOBAL SE formulées à l’encontre de la SMA SA pour défaut de qualité à agir; condamner la société [N] [P], DE JEAN & MARIN, la MAF, HDI GLOBAL SE à lui régler la somme de 2 500 €
Chambre procédure orale
6a0e15c6cdc6046d475b445d
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPK Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition
CIVIL TP SAINT DENIS
6809181cfa1497b96f287472
10 avril 2025
2025 à 14h30 (salle d’audience n°2) au Tribunal Judiciaire de Saint-Denis - salle d’audience n°2 [Adresse 2] Ainsi juge en audience publique le 10 Avril 2025 par Audrey AGNEL, Juge des contentieux de
PCP JCP fond
6627fd1f42439575e2f7e346
1 février 2024
[T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX lors des débats, Audrey
Chambre 22 / Proxi fond
68f132df88dcb0e97e8f9840
6 octobre 2025
Copie délivrée à : - Me PAUTONNIER - Mme [J] [L] Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Marie
Saisies immobilières-VD
672e830350af6f5fd345c1fd
7 octobre 2024
QUATRE à NEUF HEURES ; À l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d'EVREUX, tenue au Palais de Justice de ladite ville, par Marine DURAND, Juge de l’Exécution, Assistée de Audrey
1/1/1 resp profess du drt
659eef006976f1c644e784c5
10 janvier 2024
Il sollicite également la condamnation de l’agent judiciaire de l’Etat aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Audrey Kalifa.
2ème chambre 2ème section
6686e857e74459e0c7ed2261
4 juillet 2024
[Y] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me François WAGNER - #B0366 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799
669640daf5112d8edd056f0a
1 juillet 2024
LUXE IMMO RCS 894 132 414 AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
1ère Ch. Civile Cab. 2
670edddd1c3411ff3460248f
15 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Audrey
Chambre 2
69d027ebcdc6046d47075862
3 avril 2026
DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée de Madame Isabelle CHAMPETIER, greffière PROCÉDURE À l’audience publique de la deuxième chambre civile du 02 mars
JCP
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8 octobre 2025
publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elise TAMIL GREFFIER : Madame Audrey
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judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey
Juge libertés & détention
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22 juillet 2024
[C] [H] MAGISTRAT : Audrey BAILLEUL GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [M] [J] DEFENDEUR : M.
Référés expertises
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26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PLA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.N.C.
PCP JTJ proxi fond
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18 juillet 2024
KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 avril 2024 JUGEMENT rendue par défaut, en premier ressort, prononcé par
65ce64ff0596c9bad004f3fa
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 16/05249 N° Portalis 352J-W-B7A-CHRYD N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 7 mars
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