partiel du mur de soutènement s’est produit, que les deux parcelles n’ont pas fait l’objet d’un bornage contradictoire et qu’il est dû à une multiplicité de cause à savoir le mode constructif du mur sans nappe

BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Madame Dorine LEE-AH-NAYE

placer une barrière hydro chimique dans le mur de la salle à manger de Monsieur Madame [K] pour stopper les remontées et le sécher, - placer un enduit bitumineux sur l’immeuble des demandes, puis une nappe

Il relève que dans toutes les pièces de la maison les plafonds se sont effondrés et qu’une épaisse nappe d’eau recouvre tous les sols.

présence de source, résurgence d’eau, nature du terrain hétérogène aboutissant à des remblais spéciaux ou des fondations particulières, découverte de poche d’eau ou de tassement différentiel, remontée de nappes

[I], les consorts [N] et toute autre partie, de toutes leurs demandes, fins et conclusions présentées à l'encontre de la CRAMA au titre du système de chauffage et de l'alimentation électrique du ballon

21 mars 2025, il est relevé que « le sol plancher sous le receveur présente des dommages d’une infiltration ancienne compte tenu de l’état de dégradation du support en plusieurs strates (dalles OSB – natte

Il est en outre établi que les paramétrages ont été activés dans le DNS (Domain Name System) de manière à diriger tous les courriers électroniques adressés sur le domaine contrefait aux messageries associées

recherches de fuites réalisé le 8 mars 2024 par la société IRD VIDEO à la demande de la compagnie d’assurances de la copropriété dont il ressort que les causes de l’inondation sont liées à la remontée des nappes

De plus, la présence d’une nappe phréatique et d’un puits situé sur le côté de la maison du gardien fragilise les sols, la présence d’eau occasionnelle conduit à l’augmentation du volume des terrains sensibles

Il a également relevé que la natation était limitée à certaines nages. Il est ainsi acquis que Monsieur [X] subit un préjudice d’agrément.

Les règles de l’art imposaient, en présence d’une nappe phréatique et au vu de la réalisation de la maçonnerie de la piscine en période hivernale, une gestion du niveau des eaux extérieures au bassin soit

de [Localité 2], information donnée à l’acte de vente ; - que l’acte de vente informe les acquéreurs du fait que l’immeuble vendu est situé dans une zone potentiellement sujette aux débordements de nappe

Par ailleurs, l'expert judiciaire relève également, s'agissant des évacuations sanitaires, que " l'évacuation des eaux de toilettes du pavillon est difficile lorsque la nappe atteint la cote de 244,62m

, l’expert indique en page 43 de son rapport qu’il est également nécessaire d’effectuer des travaux d’étanchéité externe avec drainage au niveau du mur du local technique pour éviter que les eaux de nappe

déplacements, que les calculs réalisés par FONDASOL montrent que la stabilité du mur de soutènement n’est pas assurée, en particulier en terme de portance et de glissement, pour les scenarii de hauteur de nappe

Elles soutiennent en outre que les arrivées d’eau en provenance de la nappe phréatique au sous-sol -2 ne constituent pas un désordre puisque la notice descriptive précisait que le niveau de ce sous-sol

lieux (présence d'un cours d'eau busé passant sous le bâtiment A, de remblais moyennement compacts, de faciès alluvionnaires, d'horizons superficiels vasards comportant de la matière organique et d'une nappe