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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TECH SEC. SOC: MP
65b1631cb9f94e984650c480
12 janvier 2024
12 janvier 2024
N° Portalis DBW3-W-B7H-3GJ3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] BAT LE LAVANDIN 14 QUA LES PINS 13127 VITROLLES représentée par Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Barbara
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2024
10 avril 2024
préalable de l'organisme qui sert les prestations après avis du contrôle médical la prise en charge des frais de transport : a) Exposés sur une distance excédant 150 kilomètres ; (…) c) Par avion et par bateau
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b935a029d9e20db3aa3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
De même pour son bateau qui lui changé les idées, ce dernier vieilli tranquillement mais surement sur sa remorque sans bouger d'un iota ".
Source officielleRéféré président
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
DE LA DECISION Mme [S] [H] présente des copies des documents suivants : - acte notarié du 22 mai 2023, - avis du SPANC des 27/06/22 et 23/02/24, - devis EBTP ASSAINIRIS TP SLMTerrassement, - devis BATARD
Source officielle7ème chambre 1ère section
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS Zac Port d’Ivry - 9 rue des Bateaux Lavoirs 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Philippe BIARD de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleJCP
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Maître Barbara
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
avis du contrôle médical la prise en charge des frais de transport : a) Exposés sur une distance excédant 150 kilomètres ; b) Mentionnés aux e et f du 1° de l'article R. 322-10 ; c) Par avion et par bateau
Source officielleChambre 03 cab 06
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [Z], [B] [S] [Adresse 12] [Localité 11], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 15] (NORD) représenté par Me Barbara
Source officielleRéférés
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
. : [XXXXXXXX02] Email : [Courriel 12] (Expert inscrit sur la cour d’appel de Paris, sous la rubrique E-07.12 - Bateaux fluviaux) lequel pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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14 juillet 2024
14 juillet 2024
par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [P] [E] [Z] née le 24 Mai 1996 à VOUVOUNI BAMBAO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDEUR : CAF DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [S] [G], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfeed33109fd079af3ee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] [L] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS, Représentant des employeurs et des travailleurs
Source officielleJLD
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [S] [Y] , interprète en langue bambara
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005c1b8daa57c7f66a5e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EUREKA [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Barbara BOAMAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB176 DÉFENDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté
Source officielleServ. contentieux social
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
maladie peuvent être assurés par les moyens suivants : 1° L'ambulance ; 2° Le transport assis professionnalisé, véhicule sanitaire léger et taxi ; 3° Les transports en commun terrestres, l'avion ou le bateau
Source officielle1ère Chambre
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19 mai 2026
19 mai 2026
ASSURANCES siège social : Chaban - 79180 CHAURAY immatriculée au RCS de Niort sous le n° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Barbara
Source officielle2ème Chambre Construction
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me COSTIERA GIAMARCHI 1 EXP Me BARBARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il explique que son travail consistait à réparer les bateaux et machines en découpant, soudant, montant et démontant des tuyaux garnis de plaques, matelas et joints en amiante.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
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19 mai 2026
19 mai 2026
représentée par Maître Sylvie BOURDENS, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [E], [S], [M] [Y] Créancière principale née le à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Annick BATBARE
Source officielleREFERES
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10 avril 2026
10 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [L] [W] veuve [C] née le 24 Juillet 1947 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara
Source officiellePage 14 sur 22