et en premier ressort ; En présence de Madame [E] [P], régulièrement convoquée, assistée de Me Alexandre RAMOS, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Madame la Directrice de CLINIQUE DE BEAUPUY

et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet: Madame [V] [Z] Née le 20/07/2000 à BEAUNE

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE La société AUROCH [Adresse 4], [Localité 1] représentée par Me Marie-béatrix

2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHGD AFFAIRE : [N] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [12] Copie certifiée conforme : Me Frédérique BEAUDIER

[I] ont été propriétaires d’une maison d’habitation située 22 rue Charles Péguy à ORGERES EN BEAUCE.

N° RG 24/02657 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHDP N° minute : 25/00165 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à Me Frédérique BEAUDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL

XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société [11] (venant aux droits d’[10]) [Adresse 37] [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Me Frédéric BEAUPRE

20926 - 62022 ARRAS , représenté par madame [V] [N] dûment munie d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [L] [F], demeurant dernière adresse connue, 5 ROUTE DE LENS - RESIDENCE UTRILLO - APT 5 - 62660 BEUVRY

_________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Frédéric BEAUPRE

BRIVE DÉFENDEUR : Monsieur [H] [M], né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE, substituée par Me Francine BEAUDRY-PAGES

Elle a du solliciter à plusieurs reprises auprès des défendeurs, à savoir sa mère et son beau-père le remboursement des sommes prélevées abusivement sur ses deniers pendant plusieurs années.

N° RG 23/02623 N° Portalis DBXS-W-B7H-H2YK N° minute : 25/00170 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Frédérique BEAUDIER - la SARL BERAUD-LECAT- BONSERGENT SENA - la SELARL

1950 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Francine BEAUDRY

pour une durée de neuf années à compter du 7 novembre 2024 moyennant un loyer annuel de 26.280 euros hors charges et taxes, payable mensuellement d’avance, aux fins d’exploitation d’un institut de beauté

00305 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OX55 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEURS: Madame [H] [C] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Karine BEAUSSIER

[R] [L] (beau-père de la victime) en réparation de son préjudice d'affection ; - 111 586 euros au fonds de Garantie en remboursement des indemnités versées aux ayants droit de [T] [K].

2026, avons mis l'affaire en délibéré au 24 mars 2026 puis prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 11 février 2021, Monsieur [T] [A] a donné à bail à la société BC BEAUTY

En 2012, la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique a sollicité de Mme [J] la réalisation de 11 illustrations décrivant 11 gestes beauté pour l’utilisation du spray Eau Thermale Avène pour la somme de 10

Représentée par Maître Hélène PRONOST de la SELARL PRONOST AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE RAPPEL DES FAITS La SCI JFP PATRIMOINE est propriétaire d’une parcelle A591, sise [Adresse 3] à BEAUPUY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin BEAULIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent DELPRAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond