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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6a15e211cdc6046d4705268c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La SAS ETCHART CONSTRUCTION et la SAS ENTREPRISE [Z] ont exposé que selon note de synthèse en date du 15 décembre 2025, Monsieur [A] a formulé des propositions d’imputabilité, visant expressément le BET

Source officielle

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TJ

Service des référés

67f0243802fc178212f7e51a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

4] Madame [U] [V] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS - #C0199 DEFENDERESSES Société AES BET

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd483

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par actes d'huissier des 15, 21 et 22 mai 2024, Monsieur [O] [M] a procédé à l'appel en cause de la SARL GEPRAL R ETHEVENOT ET R HAFNER, de la SAS PYRAMIDE BET, de la SA ALLIANZ IARD et de la mutuelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc5773

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

KEMOUN, Premier Vice-président,,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Lucile GERNOT,

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TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d95339cdc6046d47cecc6e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL, Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY représentant le

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TJ

Adjudications

68e950133ea43407b91054d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

(lot n°150), un compartiment cave au sous-sol (lot n°219), un appartement au 12ème étage (lot n°147) et une cave au sous-sol (lot n°216) dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “LE BEL

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TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9ae0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

OUEST STRUCTURES, - la maîtrise d’œuvre et mission d’architecte à la société MAGNUM ARCHITECTES, - la coordination SPS et contrôle technique à la société QUALICONSULT SECURITE, - la mission BET technique

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TJ

Référés Cabinet 4

69d95396cdc6046d47ced334

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires a fait procéder à un diagnostic structurel visuel par le BET ST INGENIERIE le 18.12.2023.

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TJ

DROIT COMMUN

69d02de7cdc6046d4707d0d8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

contrats et a fait appel à : - la société d’ARCHITECTURE DES CONTOURS dite AGENCE [Adresse 15], en qualité de maître d’œuvre - la société GINGER CEBTP, en qualité de bureau d’étude de sol - la société BET

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TJ

Chambre des référés

67f6cc2aa9d5adc260622eb4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BET HUGUES GIUDICE [Adresse 15] [Localité 3] Non comparant, non représenté M.

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TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d9533ccdc6046d47ceccb9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY assistant le patient.

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TJ

Service des référés

677ecfd0b01eea4cf01a3f7e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ASTABIE : [Adresse 1] représentée par Maître Emilie BACQUEYRISSES, avocat postulant au barreau de PARIS - #P0498 et par Maître Alain ASTABIE, avocat plaidant au barreau de BAYONNE DEFENDERESSES Société BET

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TJ

1ère Chambre A

699f5bb5cdc6046d47bb2ad5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RAVALEMENT Représentée par Maître [U] [R] en qualité de liquidateur judiciaire (SELARL MJC2A), dont le siège social est situé [Adresse 4] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN

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TJ

1ère Chambre A

699f5c73cdc6046d47bb374d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 2], dont le siège social est situé [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats

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TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfccb01eea4cf01a3f03

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la société SFERE LORRAINE, aux droits de laquelle vient le BET AC INGENIERIE EST 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5b6d34da2cbdcdbead

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Lionel ESCOFFIER Me Corinne TOMAS-BEZER

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TJ

Référés civils

6786b67edf5b5c7d10ca51e8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BOTICINAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 13 Janvier 2025 Notification

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TJ

1ère Chambre A

699f5b76cdc6046d47bb26d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 2] Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN

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TJ

1ère Chambre A

699f5bb7cdc6046d47bb2b1f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LBY INVEST, dont le siège social est situé [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des

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TJ

Jex

66335bb1c0d3e3fe99cae4d1

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Portalis DBZS-W-B7I-X57B EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Le 29 novembre 2019, Madame [M] [E] a fait dresser un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du véhicule Mercedes Benz

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