Les 20 et 23 avril 2025, le voyant moteur du véhicule s'allumait sur le tableau de bord accompagné d'un signal sonore et Mme [L] [V] constatait une perte de puissance du véhicule.

époux [A] irrecevables et mal fondés en toutes leurs demandes et les en débouter,Lui décerner acte qu’il a pris toutes les mesures nécessaires face aux désordres affectant le logement et signé tous bons

ODC INDUSTRIES immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 804 495 661 ZA du Bois Vert Rue Thomas Edison 56800 PLOERMEL Représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

Le tout est en bon état.

Des étagères en bois clair et en libre service rendent accessibles diverses boissons, produits d’épicerie ou autres marchandises.

[H] [O] CONTRE Grosse :2 la SCP VILLATTE-DESSERT Me BORIE-LACOUR Copie :1 Dossier Me Léna BORIE-BELCOUR la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [I] [Z] [U] [M] épouse [O], née

Il résulte de ces éléments que malgré les relances de madame [Y], le volet électrique de la pièce à vivre est bloqué en position fermée depuis plus de deux ans, le panneau de bois qui est tombé dans le

24/09832 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SKI N° MINUTE : Admission partielle S.M Assignation du : 05 Août 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Fédération Nationale Construction Bois

[G] HABITAT BOIS, sise 39 Rue de l’Océan - 56390 LOCQUELTAS S.A.R.L.

Elle expose avoir versé les fonds sur présentation d’un bon de livraison sans réserve et conforme aux exigences légales. Ce bon attestait de l’exécution complète de la livraison.

Il indique que la copropriété est au bord du redressement et cumule près de 300.000 euros d'impayés.

L'état des lieux d'entrée énonce qu'un premier plan de travail en bois présentait des taches et traces sans autre précision que celle d'un bon état général.

de PARIS, vestiaire : R99, Me Caroline GORVITZ, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205 DEMANDEURS C/ Madame [J] [T] [W] veuve [U] 21 rue des Polyanthas 93110 ROSNY SOUS BOIS

par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [CZ], demeurant [Adresse 46] - [Localité 16] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats

ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me BORIE

L’article 1720 précise qu’il est également “tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

[E] [O] et Mme [C] [Y] épouse [O] ( l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ SDC BOIS LEMAITRE PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC LA SARL SOLAFIM (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) DÉBATS : A

Sur la consolidation de la berlinoise en bois Les défendeurs indiquent que des travaux de consolidation ont été réalisés par butonnage.

[L] [W], afin de démontrer le très bon état du logement et sa propreté, qui s’il n’est pas contesté qu’il s’agit des lieux loués ne sont pas non plus datées. Cependant, Mme [R] [X] et M.

Faute d'état des lieux, il est fait application de la présomption de bon état édictée par l'article 1731 du code civil.