Localité 13] (27), De nationalité française, demeurant [Adresse 4] [Adresse 1] Monsieur [W] [V] né le 26 juillet 1986 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 4] [Adresse 1] Représentés par Me Céline

Vice-Présidente, Madame Laura NGUYEN BA, Juge, Madame Julie AMBROGGI, Juge, statuant en application des articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile, assistées lors de l’appel des causes de Madame Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

assureur de la Société MIP [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline

KEDINGER JACQUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0266 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline

BATISSEURS FRANCILIENS [Adresse 1] [Localité 8] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-présidente Marie PAPART, vice-présidente Clément DELSOL, juge assisté de Catherine DEHIER

° RG 26/50040 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBS56 N° : 2 Assignation du : 26, 29 et 30 Décembre 2025 [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Céline

04688 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQSA DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE

hauteur variable de la laine de roche en comble perdu, - absence du raccordement de la hotte cuisine sur tuile à douille, - dysfonctionnement prise HDMI salon, - traces d’infiltration en plafond du cellier

[Localité 4] représenté par Maître Corinne GASQUEZ, avocat au barreau de PARIS - #D1735 DÉBATS A l’audience du 08 mars 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Célia

et efficace dans l’ensemble du logement, l’absence de prise de terre dans tout le logement et la présence de multiprises, un mauvais état des ouvrants, des murs, plafonds et sols, l’absence de garde-corps

CONSTRUCTIONS 95 1 B boulevard Cotte 95880 ENGHIEN-LES-BAINS représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président

société INDIGO DECO [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline

boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline

de charges de l'exercice du 1er mars 2021 au 28 février 2022 ; * 7 : désignation du syndic CABINET [U] AD IMMOBILIER ; * 9.1 : désignation des membres du conseil syndical : candidature de la SCI CELINE

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

ORDONNANCE DE REFERE du DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline

Demeurent donc la construction du local poubelle pour 8.045,85 euros, les découpes des murs d’entrée d’appartements pour 500 euros, la reprise des espaces exploités en celliers pour 650 euros, la reprise

civile JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire SARODE, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline

ès qualités de représentante légal de l’enfant mineur [B] [R], né le 22/10/20211 . née le 05 Septembre 1987 à [Localité 20] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 3] comparante, assistée par Me Céline