Elle explique avoir sollicité une nouvelle copie d’acte de naissance après les conclusions du ministère public.

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.

COUR D’APPEL DE [Localité 11] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 23/10251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRRI N° minute : 24/00733

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 17/04432 - N° Portalis DBYB-W-B7B-LAUA Procédures

Au soutien de ses prétentions, elle fait notamment valoir que l'attestation d'assurance porte sur: - le chantier « SCCV Ligne Paradis », et non le chantier les « Hauts des Badamiers ».

DOSSIER N° N° RG 25/00687 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNS Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu

DOSSIER N° N° RG 25/00631 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVUP Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu

DOSSIER N° N° RG 24/03597 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOO3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Patricia

DOSSIER N° N° RG 25/00798 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXVQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05326 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2R N° MINUTE : MC [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DBXV-W-B7K-GY4O ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY4O ============== [C] [B] [X] C/ [E] [N], [F] [N], [G] [N] MI : Copie

Il reproche à la SAS COP écologie de ne pas avoir percé l’ITE à l’emplacement de la bouche d’entrée d’air de la VMI.

tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA La Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, statuant en référé a : Copie

ABEILLE IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 6] T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIÈRE

N° RG 24/03465 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia GAMEIRO, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30, Copie

PAT COM pour un montant de 480.000,00 euros. La S.A.S. PAT COM a été placée en redressement judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 6 avril 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12867 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BUJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE

Il expose que lui ont été communiquées la copie de l'acte de naissance du demandeur, délivrée le 27 avril 2017, et une copie du jugement en date du 4 décembre 2001.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03094 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY55G Désistement N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/14653 N° Portalis 352J-W-B7C-COP64 N° MINUTE : Assignation du : 13