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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
68e0110174e929a9d8f9de98
3 octobre 2025
3 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social de ladite SAS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-paul COTTIN de la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON
Source officielleJ.L.D.
67804ddd9c3ba90f51dc9afe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par suite, l'absence de production d'un mandat donné au représentant du préfet pour soutenir à l'audience la demande en prolongation de la rétention n'est pas de nature à entraîner la caducité de la requête
Source officielle4 ème Chambre civile
6793ff92dc35c03afb7112e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bernard VALEZY, Juge chargé des contentieux de la protection assisté de Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 22 Octobre 2024 ENTRE : E.P.I.C.
Source officielleJ.E.X
65c133a5d4f3671a27f9abfe
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia
Source officielleJCP FOND
678836d8c21c0e53e79102b7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
déclarer nuls lesdits contrats et prononcer la caducité du bon de commande afférent.
Source officielleJ.E.X
6688377b342d338c20d2cbb6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.
Source officielleChambre 7/Section 2
6581e82b3ea7c8c1124f30d2
19 décembre 2023
19 décembre 2023
AMODEV, dont le siège social est sis [Adresse 1] et pour signification [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sidonie LACROIX-GIRARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0193, Me
Source officielle1ère Chambre
68e7a51e033cf481c39a3ebf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETFE ENTRE : Madame [X] [K] épouse [S] [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Maître Simon
Source officielleService des référés
67d1dfa633b2bc65ea734529
26 janvier 2024
26 janvier 2024
(LLOYD’S) [Adresse 26] [Adresse 35] [Localité 9] (BELGIQUE) représentées par Maître Alexandre REGNIAULT du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0031 DÉBATS A l’audience du 22 Décembre
Source officielle8ème Chambre
697b86f8cdc6046d47227a26
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone
Source officielle8ème Chambre
67003dbdc34eb4cc857aa833
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone
Source officielleChambre des référés
67ec3fcadd062d9f810e4d0c
1 avril 2025
1 avril 2025
A la requête de : [Localité 22] [Localité 23] COTE D’AZUR [Adresse 9] [Localité 2] Rep/assistant : Me Simon-pierre DABOUSSY, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : M.
Source officielleJAF Cabinet 8
65b168a9b9f94e98465142ed
12 janvier 2024
12 janvier 2024
séparément : Monsieur [N] [V] [D] : 2 rue Jean Jaurès – 78300 POISSY Madame [U] [C] [Z] : 12 allée de ma Cheneraie – 78130 LES MUREAUX - fait défense à chacun d’eux de troubler son conjoint à sa résidence, sinon
Source officielle2ème Chambre civile
6866cd8fd33109fd079ae201
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Maître Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDEURS : Monsieur [Y] [G] [Adresse 36] [Localité 12] représenté par Me Anne-cécile SIMON
Source officielleJCP
670423048d5cd4a8759080b2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
A compter de cette date, les requérants étaient en mesure, sinon de déceler par eux-mêmes, à la seule lecture de l'acte et des dispositions du code de la consommation, l'existence d'irrégularités formelles
Source officielleServ. contentieux social
68092addfa1497b96f2cf405
9 avril 2025
9 avril 2025
Conformément aux dispositions légales, le médecin conseil peut à son initiative ou à celle du médecin traitant, saisir le médecin du travail pour avis sur la capacité de l’assuré, en arrêt de travail de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a173587cdc6046d47252fb8
26 mai 2026
26 mai 2026
par nuit en raison des douleurs, elle indique avoir un périmètre de marche limité à 500 mètres, qu’elle peut faire à manger, sauf lorsqu’elle est en crise, que c’est son époux qui fait les courses ou sinon
Source officielleContentieux social
6945970675782d5f06c82f9a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le même jour, la [7] a aussi rejeté les demandes d’attribution de CMI de Monsieur [K] [Y] au motif que son handicap n’entraînait pas systématique une réduction importante et durable de sa capacité et de
Source officielleRéférés
69ceedb8cdc6046d47ea032a
2 avril 2026
2 avril 2026
ou présence d’un corps étranger AVD, AVG, - amortisseurs : protection défectueuse AVD, - tuyaux d’échappement et silencieux : dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute, - transmission : capuchon
Source officielleJ.E.X
671001aefac14a1f31d950d2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT
Source officiellePage 14 sur 21