d'acompte en date du 24 janvier 2022, la société AVIVA ASSURANCES s'est portée caution solidaire afin de garantir la SCI LUCAM des sommes versées par elle à la société DF2G avant la date d'ouverture de chantier

des bennes de chantier, soit comme voie de retournement pour des engins de chantier ou des véhicules de livraison de toutes tailles.

N° RG 24/03090 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IID2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, Me Mélissa BONSERGENT SENA, la SCP CHAPUIS CHANTELOVE

IZYSYNDIC a fait assigner Mme [Z] [O] devant le juge des référés aux fins de voir : - condamner Mme [Z] [O] à déposer l'ensemble des installations qu'elle a mis en place, à savoir les moustiquaires et châssis

ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TKA N°de minute : [U] [H] c/ [I] [E] DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Chawky

Selon courrier recommandé en date du 12 décembre 2023, Monsieur [T] [M] a informé Monsieur [H] [R] avoir constaté plusieurs anomalies sur le chantier, à savoir : la présence d’ornières gorgées d’eau, un

- augmentation des coûts des matériaux ; Il s’agit d’une affirmation très générale et sans rapport précis avec le chantier litigieux.

Il allègue que les délais d’intervention de l’EURL [X] [N] dans le cadre du chantier ont engendré du retard obligeant Monsieur [M] à repousser l’intervention des autres artisans et à trouver une location

voie électronique le 6 octobre 2025, la SCCV Ocre demande au Tribunal de : - à titre principal : ✓ constater, au besoin prononcer, la résiliation du contrat au 9 mars 2023 du fait de l’abandon du chantier

des mesures réalisés pour prévenir l’apparition de désordres sur les ouvrages avoisinants et pour minimiser les éventuelles nuisances ou troubles d’exploitation qui pourraient intervenir en cours de chantier

cas de circonstances nouvelles, ce qui est le cas en l’espèce, - il ressort des réunions d’expertise que la société Intemporelles [R] a également participé à des directives techniques en cours de chantier

Ils produisent le contrat de construction, la liste des entreprises intervenantes, la déclaration d’ouverture du chantier et le procès-verbal de réception pour en justifier. *** La société ABEILLE IARD

A l’appui de ses demandes, il fait valoir un abandon de chantier prolongé, des travaux non achevés, seule la motorisation ayant été installée, une impossibilité de se servir de son garage, l’ancienne porte

Inoserv a pris un retard important dans la réalisation des travaux qui lui ont été confiés, la S.C.I. l’Age d’Or Le Thor, afin de préserver ses droits, a fait constater l’état du chantier par un commissaire

juger que le SDC [Adresse 1] / [Adresse 2] ne s’oppose pas au paiement des frais de consignation, en outre de voir condamner la SCCV [Adresse 1] à communiquer contradictoirement sa police tous risque chantier

, les travaux n'étaient toujours pas achevés et que les prestations réalisées ont présenté des malfaçons; que malgré les mises en demeure, l’entrepreneur n’a pas achevé les travaux et abandonné le chantier

L’état des lieux de sortie du logement comporte une mention relative à la chaudière selon laquelle l’entretien n’a pas été effectué. M.

le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [P] [Z] [Adresse 6] [Localité 1] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Amina CHADLI

construction de maison individuelle (pièce n°1) et rappelés dans les échanges des 17 juillet 2022, 18 janvier 2025 et 2 avril 2025 (pièces n°9, 10 et 8) ; - tout autre élément de fait ou d’organisation du chantier

sous-traité ce lot à la société AC ETANCHEITE elle-même assurée auprès de la SA MIC INSURANCE ; - la société APAVE en qualité de bureau de contrôle ; Le 2 mai 2022, un incendie s’est déclaré sur le chantier