Il y a eu un court-circuit lié à un fils coupé et les gants ont pris feu.

Elle la mettait en demeure de procéder à sa démolition en se fondant sur un bornage établi en 2006 par le Cabinet [J] dont elle lui communiquait une copie.

au dos et au cou, ce qui justifie que ses arrêts de travail soient pris en charge par la Caisse.

Le Docteur [L] [B] a déposé son pré-rapport le 3 avril 2024, devenu définitif six semaines plus tard.

Mme [L] justifie avoir exposé la somme de 820 euros au titre des frais d'assistance à l'expertise par le Docteur [O], outre 120 euros par le Docteur [E], et 660 euros par le Docteur [P], soit un total

Minute : AFFAIRE BAGEL & COFFEE C/ [C] [N] Monsieur [C] [P] [N], né le 18 juin 1936 à [Localité 1] (CANTAL), de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] Copies

Nature des lésions : Douleur. Conséquences : Avec arrêt de travail. ».

et les mains ; masques de beauté ; crèmes cosmétiques destinées à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage ; produits cosmétiques pour le bain et la douche ; produits de maquillage et de démaquillage

peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [R] c/ Société MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE) N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDPE Copie

certifiée conforme Me Rouquié + copie exécutoire Me Feix le 06/01/2026 DÉBATS : Audience publique du 18 Novembre 2025 Date de mise à disposition au greffe de la décision : 06 Janvier 2026 ✤ ✤ ✤ ✤

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître KOUDOYOR Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BELLAICHE et à Maître LTAIEF ■ 8ème chambre 2ème

Dès lors, la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR'SELL AND CO ne justifient pas du quantum de leurs demandes. Il conviendra alors de les débouter.

Monsieur [U] [L] invoque un trouble de jouissance au motif que le bac de douche situé dans le logement à l’étage fuit et cause d’un ruissellement dans son propre logement.

A l’issue de celle-ci, le Docteur [X] confirmait l’aggravation du préjudice de Madame [I] depuis le dépôt du rapport d’expertise du Docteur [V] de 2004, mais concluait à l’absence de consolidation de son

Il en sera de même un pare-douche (poste 9) puisque ce dispositif n’était pas fourni à l’entrée. Seul un rideau de douche était présent.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/603 AFFAIRE : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M3X Copie à : SCP AURAN VISTE Copie exécutoire à : Maître

[B] [X] CPAM DE LA GIRONDE l’AARPI ALTER AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50702 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQXT AS M N° : 4 Assignation du : 09 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Le Docteur [F] [P], désignée aux lieu et place du Docteur [B], a déposé son pré-rapport le 13 mars 2024, devenu définitif six semaines plus tard en l’absence d’observations des parties, et notifié à celles-ci

Le 3 juin 2020 Madame [Z] a déposé plainte pour coups et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail inférieure ou égale à 3 mois.