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LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECTS [Localité 3] FRET Représentée

Source officielle

4ème Chambre civile

69d96a78cdc6046d47d099b7

T. Judiciaire

8 avril 2026

N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ77 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [F] [Z] [D] [T] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis DAVID

Source officielle

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d418

T. Judiciaire

8 juillet 2024

55B PPP Contentieux général N° RG 23/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQJP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [B] [D] [Z] [H] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - Expéditions délivrées à Me David

Source officielle

PPP Contentieux général

669e9e7ee2a18bd08ce3d433

T. Judiciaire

8 juillet 2024

] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/02633 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDLB DÉSISTEMENT D’INSTANCE [O] [Y] C/ Société VOLOTEA SL - Expéditions délivrées à Me Emilie MINARD DRISS Me David

Source officielle

PPP Contentieux général

669e9e7ee2a18bd08ce3d439

T. Judiciaire

8 juillet 2024

Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00311 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOJO DÉSISTEMENT D’INSTANCE [H], [X], [B] [Z] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à Me David

Source officielle

Chambre 1/Section 5

66a1405585cf3b22d87826ac

T. Judiciaire

24 juillet 2024

Madame [R] [J] Es qualité de mandataire judiciaire de la société CITYSCOOT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur David

Source officielle

Chambre 6/Section 5

662a99f4c8a1343b8cd5fb04

T. Judiciaire

24 avril 2024

FIDELIDADE COMPANHA DE SEGUROS Représentant : Me Matthieu PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David

Source officielle

Chambre 6/Section 5

662a99f8c8a1343b8cd5fb7a

T. Judiciaire

24 avril 2024

: Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R029 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David

Source officielle

Chambre 6/Section 5

65a03aa1ea2f9efae42e274f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

en garantie le 23/01/2023 Représentant : Me Simon PAEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 45 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David

Source officielle

Procedures collectives

65c678b65d2ded2ab7c81eb8

T. Judiciaire

2 février 2024

du 02 février 2024, date à laquelle le présent jugement a été rendu ; JUGEMENT : non qualifiée, prononcé en audience publique par Nicolas VERMEULEN, Président et signé par Nicolas VERMEULEN et par David

Source officielle

REFERES 2ème Section

6585ddb5638cf45b25cd57f0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

AUSONE AVOCATS Me Luc LHUISSIER Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Par mise à disposition au greffe, Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David

Source officielle

Service des référés

68e88b783ea43407b9fbb774

T. Judiciaire

8 octobre 2025

352J-W-B7J-DAGWA N° :3/MM Assignation du : 30 Juin 2025 N° Init : 23/56758 [1] [1] 3Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

697f51b1cdc6046d47847e15

T. Judiciaire

12 janvier 2026

David CREQUIT, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65d3a86ac9d5768f5969cc5a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

Lyon, le 19/02/2024 Mme Florence ROZIER GREFFIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Me David BAPCERES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

Source officielle

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b344596591

T. Judiciaire

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

CIVIL_EX-TI

685f100502c5b8c8ca161527

T. Judiciaire

8 janvier 2025

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : V.

Source officielle

CIVIL_EX-TI

685f104e02c5b8c8ca16191a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : V.

Source officielle

CIVIL_EX-TI

685f105302c5b8c8ca161a27

T. Judiciaire

2 avril 2025

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : V.

Source officielle

REFERES 1ère Section

659d98caaa704a07f492cce6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY – CUTURI – WOJAS – REYNET DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Association L’ASL CASERNE BELLIARD

Source officielle

Service des référés

6983bb11cdc6046d47ef5537

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSES Madame [B] [E] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [W] [E] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Me Thierry DAVID

Source officielle

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