TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/58738 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIWW N° : 1 Assignation du : 21 Novembre 2025 [1] [1] 2CCC+1 médiateur délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ordonnant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/51677 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDYS N° : 1/MM Assignation du : 04 Mars 2026 AJ du TJ DE PARIS du 23 Février 2026 N° N75056-2025-018351[1] [1] Copies

barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Madame [Q] [J] 16 villa des Nymphéas 75020 PARIS représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/03488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPHW S.A.S.

RESIDENCE LE PALAIS VICTOR, sis [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice CITYA BAIE DES ANGES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE

débats à l’audience publique du 08 Avril 2024, par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0968 ET : Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me François PALLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 45

Portalis DBYV-W-B7J-HHBY Minute N°25/00855 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 05 Juillet 2025 Le 05 Juillet 2025 Devant Nous, Magali PALEE

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [T] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 7] (MADAGASCAR) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Juliette PAILLER

CALVIERE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 PARTIE INTERVENANTE INSTITUT NATIONAL

DEMANDEURS Madame [W] [R] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Dikpeu-Eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE rendue le 20 mai 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, assistée

Portalis DB2E-W-B7J-NWA7 PÔLE SOCIAL N°Minute : AA25/00397 N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWA7 Copie aux parties (ccc) par LRAR aux avocats (ccc) par : Me DELANCHY : Case palais

DE LA RESIDENCE PALMER C/ S.C.I.

PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00326 N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW7O Copie : aux parties (ccc) par LRAR et avocat(s) (ccc) par LS Me Stéphanie PAILLER Le : Pour

DBYQ-W-B7H-IDBB DECISION DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [X] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène FOURNEL-PALLE

Me Emmanuel LAVAUD Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE

Dans un second hangar localisé sur la parcelle B [Cadastre 2] appartenant en propre à Mme [P], elle a constaté au sol de la paille propre.

superficie Loi Carrez de 79.80 m2 outre 22.43 m2 hors Carrez, comprenant au premier niveau, un salon-séjour avec cuisine ouverte et balcon, un cellier-buanderie, un WC indépendant, et au second niveau, un palier

point lumineux central dans le volume de la douche, Au 1er étage : -salle de bain : finition plinthe par quart de rond, -chambre 1 : vérification du canon de fermeture de la porte, Au 2ème étage : -palier