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par Me Naïma CHABANE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [D] [V] [B] né le 17 novembre 1979 à EL EULMA (ALGERIE) 21 rue du Clos Four 63000 CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR Comparant

(63000) 32 Rue Jeanne d’Arc 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant, concluant, plaidant par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDEUR CONTRE Madame [Z] [U] épouse [Y], née le

DURAND MENUISERIES [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 03 Avril 2026 [M] C/ Organisme CPAM DU PUY DE DOME, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03524 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH4L NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier

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[E] [S] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par la SELARL POLE AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES - La S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNF6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

électroniques : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie dossier la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00921 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIER MINUTE : 25/00516 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNEX MINUTE : 26/00023 ORDONNANCE rendue le 13 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNEV MINUTE : 26/00022 ORDONNANCE rendue le 13 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNAS MINUTE : 25/00016 ORDONNANCE rendue le 09 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00301 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRRT MINUTE : 26/00175 ORDONNANCE rendue le 07 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

[O]) - RG 24/202 et Min 24/313 - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame

[W] [E] se sont mariés le 5 janvier 2019 à Clermont-Ferrand.