[U] [Y] a attrait la Sas SFR Fibre aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement de différentes sommes à titre de dommages-intérêts pour les préjudices matériel et moral subis.

[F] [B] a fait assigner la société Smart Auto en référé, selon acte du 26 janvier 2026, aux fins d’expertise automobile. A l’audience du 2 mars 2026, M. [F] [B] a réitéré sa demande d’expertise.

Par acte du 6 août 2024, les consorts [O]-[U] ont fait délivrer dénonciation d’assignation à la SELARL GAUCHE ATELIER D’ARCHITECTURE aux fins de condamnation in solidum au paiement de la somme de 110.000

La vente n’ayant pas eu lieu, monsieur [W] a, par acte du 22 juin 2022, fait assigner la SARL [Adresse 1] devant le tribunal judiciaire de Nice aux fins de voir prononcer la caducité de la promesse de

Suivant exploit de commissaire de justice du 23 mai 2023, Monsieur [E] [R] et Madame [P] [Q] ont fait assigner Monsieur [U] [L] et Madame [Y] [B] épouse [L] devant le tribunal judiciaire de Toulon aux fins

Dans ses conclusions visées à l’audience précitée, la compagnie d’assurances la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES conclut aux fins de voir : dire que Monsieur [R] [P] dénué d’intérêt et de motif légitime à

En conséquence : - DEBOUTER Madame [B] de l’ensemble de ses prétentions, fins et conclusions. A TITRE SUBSIDIAIRE : - JUGER Madame [B] mal fondée en son action et en ses demandes.

Les travaux de forage ont été réalisés fin septembre 2019 et l'installation de la pompe immergée est intervenue en janvier 2020.

acte délivré le 11 juin 2025, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a fait assigner Monsieur [S] [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins

L’établissement MUCEM a par ailleurs saisi, par requête du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille aux fins de réparation de son préjudice.

Appelée à l’audience du 26 mars 2026, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi aux fins de conclusions des défendeurs.

2026 à 16H15, ayant autorisé la mesure d'isolement décidée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet l’intéressé ; Vu la requête du directeur de l’établissement aux fins

[Z] a sollicité la convocation de la société Générale aux fins d’obtenir le paiement de la somme de 5 000 euros correspondant au virement qu’il indique avoir effectué à la suite d’une escroquerie.

[K] [C] aux fins de : Vu les articles 10, 10-1, 14-1, 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 1343-2 alinéa 4 du code civil, Vu les articles 514, 695, 696 et 700 du code de procédure civile

[E] [S], - condamner la CPAM à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - débouter la caisse de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

1, représenté par son syndic la SASU L'immobilière du bourg a donné assignation à Monsieur [K] [I] [M] d'avoir à comparaitre devant le juge des référés du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, aux fins

civile et responsabilité décennale de la société ALPES ETANCHEITE, à la demande de la SA ALLIANZ IARD, d’avoir à comparaître à l’audience du juge des référés du tribunal judiciaire de Bonneville aux fins

[I] [R] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de remboursement de 2 prêts microcrédit accordés selon contrat en date du 9 octobre 2023.