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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
68dec3d76af9fd1f8094df5f
1 octobre 2025
le numéro 450 074 067 dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER
PCP JTJ proxi requêtes
669640daf5112d8edd056f10
1 juillet 2024
MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - MII, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0255
TPROX - Service civil
6a0dfe09cdc6046d47598dbc
19 mai 2026
La société EASYJETconclut au débouté de l’ensemble des demandes, au motif que le retard du vol est la conséquence de retards à la chaîne sur la rotation en raison de restrictions du contrôle aérien, constituant
CONTENTIEUX GENERAL
686c1404dd7001754d61c9e5
7 juillet 2025
Selon le procès-verbal de constat dressé le 21 octobre 2021 par Me [Y], « l’accès à ce chemin (sur la parcelle [Cadastre 14]) est barré par une chaîne plastique avec anneaux bicolores rouges et blancs,
PCP JCP fond
677ecfeeb01eea4cf01a43d2
8 janvier 2025
PARIS, vestiaire : #C2173 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C750562023512069 du 18/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST
659d9d80aa704a07f4934442
9 janvier 2024
G] [F] demeurant [Adresse 1] - Madame [T] [C] [H] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Nathalie RAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0528 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST
Service des Criées
668c41a5894f7f4d2e0f4c64
2 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 20 octobre 2023 publié le 21 novembre 2023 volume 2023 S n°272 au service de publicité foncière de SAINT LEU LA FORET
3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
OUTREMER TELECOM Zone de Gros de la Jambette 97200 FORT-DE-FRANCE S.A. SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 PARIS S.C.S.
1/3 Proc collectives
68e94fd13ea43407b9104bd5
9 octobre 2025
comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, Vice-Présidente Madame Sabine FORESTIER
Charges de copropriété
662bf0ffe266e89ef1189648
26 avril 2024
par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1473 DÉFENDERESSE S.A.S WILSON FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER
18° chambre 1ère section
65c3d9d6c432ce7d11a6fef6
1 février 2024
TECHNIFIN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Laure SAGET de la AARPI SAGET FORESTIER , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 DEFENDERESSE S.A.R.L.
67f0242c02fc178212f7e395
2 avril 2025
Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sabine FORESTIER
67f0243b02fc178212f7e586
67f0244102fc178212f7e68e
8ème chambre 1ère section
660d9ea368a27ab7ee5dde54
2 avril 2024
OGETI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 DÉFENDEUR La SOCIETE CIVILE ATTRIBUTION DU [Adresse
Juge des libertés détent
69e7df3ccdc6046d470ffd4a
10 avril 2026
[G], [Adresse 1] [Localité 1] PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [B] [K] né le 07 Août 1980 à [Localité 2] Sans domicile fixe Comparant assisté de Maître Romain FORGETTE
69e7df43cdc6046d470ffdf9
Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [G] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître Romain FORGETTE
69e7e0cfcdc6046d47101bc2
Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Q] [X] né le 01 Février 1994 à [Localité 1] (KOSOVO) SDF [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Romain FORGETTE
69e7e0a3cdc6046d471017e5
Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [F] [K] née le 03 Février 1983 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante représentée par Maître Romain FORGETTE
CTX PROTECTION SOCIALE
67ae6429f932e33cf1b78ea9
14 janvier 2025
1218-1 du Code de l’Organisation, Monsieur Patrice CHANSEAUME, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Mickaël ATTOU, Assesseur représentant les salariés, assistés de Monsieur Jean-Claude FORESTIER
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