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1 297 résultats pour « Forest-Chalvin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

68dec3d76af9fd1f8094df5f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

le numéro 450 074 067 dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

669640daf5112d8edd056f10

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - MII, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0255

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe09cdc6046d47598dbc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société EASYJETconclut au débouté de l’ensemble des demandes, au motif que le retard du vol est la conséquence de retards à la chaîne sur la rotation en raison de restrictions du contrôle aérien, constituant

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

686c1404dd7001754d61c9e5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Selon le procès-verbal de constat dressé le 21 octobre 2021 par Me [Y], « l’accès à ce chemin (sur la parcelle [Cadastre 14]) est barré par une chaîne plastique avec anneaux bicolores rouges et blancs,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfeeb01eea4cf01a43d2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PARIS, vestiaire : #C2173 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C750562023512069 du 18/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

659d9d80aa704a07f4934442

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

G] [F] demeurant [Adresse 1] - Madame [T] [C] [H] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Nathalie RAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0528 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST

Source officielle
TJ

Service des Criées

668c41a5894f7f4d2e0f4c64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 20 octobre 2023 publié le 21 novembre 2023 volume 2023 S n°272 au service de publicité foncière de SAINT LEU LA FORET

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c772b7e1b6bf1d7dbb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

OUTREMER TELECOM Zone de Gros de la Jambette 97200 FORT-DE-FRANCE S.A. SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 PARIS S.C.S.

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

68e94fd13ea43407b9104bd5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, Vice-Présidente Madame Sabine FORESTIER

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf0ffe266e89ef1189648

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1473 DÉFENDERESSE S.A.S WILSON FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9d6c432ce7d11a6fef6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TECHNIFIN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Laure SAGET de la AARPI SAGET FORESTIER , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f0242c02fc178212f7e395

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sabine FORESTIER

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f0243b02fc178212f7e586

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sabine FORESTIER

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f0244102fc178212f7e68e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sabine FORESTIER

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660d9ea368a27ab7ee5dde54

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

OGETI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 DÉFENDEUR La SOCIETE CIVILE ATTRIBUTION DU [Adresse

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7df3ccdc6046d470ffd4a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G], [Adresse 1] [Localité 1] PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [B] [K] né le 07 Août 1980 à [Localité 2] Sans domicile fixe Comparant assisté de Maître Romain FORGETTE

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7df43cdc6046d470ffdf9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [G] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître Romain FORGETTE

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7e0cfcdc6046d47101bc2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Q] [X] né le 01 Février 1994 à [Localité 1] (KOSOVO) SDF [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Romain FORGETTE

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7e0a3cdc6046d471017e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [F] [K] née le 03 Février 1983 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante représentée par Maître Romain FORGETTE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ae6429f932e33cf1b78ea9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1218-1 du Code de l’Organisation, Monsieur Patrice CHANSEAUME, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Mickaël ATTOU, Assesseur représentant les salariés, assistés de Monsieur Jean-Claude FORESTIER

Source officielle

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