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DÉCISION / ECLI

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TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4238de0398b51b8871

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4738de0398b51b8928

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4838de0398b51b8941

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4a38de0398b51b897a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66feefc1172da17169eb34ea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Sarah LE BAIL, greffière

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66feefc2172da17169eb350d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Sarah LE BAIL,

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66feefc2172da17169eb3523

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Sarah LE BAIL, greffière

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640aff5112d8edd056829

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE en

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640d3f5112d8edd056d9e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640d5f5112d8edd056e19

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640e8f5112d8edd05712f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964100f5112d8edd0574a2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964117f5112d8edd0578c5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696412ff5112d8edd057be0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696413af5112d8edd057db7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696418ff5112d8edd059123

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH SPECIALISE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6685a60f1d2b47a9d8ce0238

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6685a6101d2b47a9d8ce0258

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d8eed53e3bdd0778ac7b7

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH SPECIALISE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d8eed53e3bdd0778ac7e0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH SPECIALISE

Source officielle

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