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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
67f41ad74e0040aa3735e13c
7 avril 2025
GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Référés Cabinet 2
672134a8d174fb458d869cda
9 octobre 2024
DBW3-W-B7H-4FKM PARTIES : DEMANDERESSE SL RETAIL PROVENCE dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT
3ème Chbre Cab B3
69d95765cdc6046d47cf211a
10 avril 2026
DEFENDEURS Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe JERVOLINO et Me Cecile PION de la SELAS GOBERT
Chambre 1 Cabinet 2
68eeb7ce22996ce54483ff3c
8 octobre 2025
[M] [L], Directeur général représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C105, Me Laurie TECHEL, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG: DEFENDERESSE
67f41ad64e0040aa3735e138
AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT
Ventes
6618283a4e82250580d21b53
9 avril 2024
demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocat postulant inscrit au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Maître Cécile PION de la SCP GOBERT
Affaires Contentieuses
69dd41e7cdc6046d471fb20d
Enfin, s’il ressort de l’attestation de Monsieur [Y] versée aux débats que ce dernier a vu Monsieur [W] sortir de la parcelle litigieuse en tracteur en déplaçant un godet chargé de bois et estimé à 2m3
69d95979cdc6046d47cf486c
MY MONEY BANK( la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC) C/ [N] [Q], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2026 Les avocats
REFERES
69d56007cdc6046d477123c5
7 avril 2026
SMABTP, ès qualité d’assureur RCD de la SARL SETIB [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS
CH ECOCOM General
68e4045b681ed727f2a3f578
6 octobre 2025
Le chronographe gousset or Madame [F] soutient qu’il a été évalué par [L] [C] à 1.500€ et avait été examiné par la boutique Le Passionneur à [Localité 4] pour procéder à un changement de bracelet, la
JCP CIVIL
69860c5ecdc6046d47362327
5 janvier 2026
ORANGE BANK [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Alexandre GODEAU, avocats au barreau de BLOIS DÉFENDEURS : Madame [S] [U] [Adresse
69860e9ccdc6046d4736b252
7 janvier 2026
substitué par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDEURS : Monsieur [K] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [B] [R] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante
67f41ad54e0040aa3735e120
au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT
9ème Chambre JEX
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18 janvier 2024
par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS [Adresse 9], domiciliée : chez SIGA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT
6a0e0961cdc6046d475a60ab
20 mai 2026
au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT
1ère Chambre Civile
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6 janvier 2025
Il invoque également une facture établie par son bailleur, pour du ciment palettes, godet de sables et 8 mètres cube de béton. Il estime sa perte de chance à 90%.
69732e9bcdc6046d47653e61
12 janvier 2026
de représentant en FRANCE de la compagnie d’assurance de droit espagnol REALE SEGUROS GENERALES SA, dont le siège social est [Adresse 8] (ESPAGNE) représenté par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT
65c13494d4f3671a27f9defb
1 février 2024
Madame [J] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 7], de nationalité française, demeurants tous deux [Adresse 8] représentés tous deux par Maître Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT
6a0e0933cdc6046d475a5d76
représentant légal non comparante La Société GAN ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT
Pôle Civil section 2
697c4983cdc6046d4735dfcd
13 janvier 2026
mini pelle et sa remorque qui indique dans la partie « usage : 1000 H de fonctionnement », dans la partie « descriptif : mini pelle et remorque KUBOTA KX019 mise en circulation 07/11 Ptac 1t680 avec godets
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