SOCIÉTÉ GRANDE GALERIE DE [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.S.

Il ressort du décompte produit par la SCIC GRAND DELTA HABITAT que [X] [S] [M] n’a pas satisfait aux termes du commandement de payer susvisé.

GRAND DELTA HABITAT maintient ainsi l’ensemble de ses demandes. Madame [D] [K] a comparu en personne lors de la première audience du 7 janvier 2025.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00470 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7F5 CODE NAC : 50D - 2B AFFAIRE : [N] [G], [E] [I] épouse [G] C/ Etablissement public GRAND ORLY SEINE

Monsieur [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Na-ima OUGOUAG BERBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0203 Caisse Régionale CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND-EST

DU GRAND SOLEIL C/ S.A.R.L. EPILOGUE, S.A.S.

RDC: grand espace en L avec accueil clientèle avec 1 grand comptoir, 1 espace jeux (loto etc), 1 servitude de terrasse.

;dire que Monsieur [T] [G] a bénéficié de donation excessive qui lui ouvre le droit de solliciter une action en retranchement ;dire que Monsieur [T] [G] a bénéficié de donations déguisées de feue sa grand-mère

Par ordonnance de référé du 13 août 2003, le tribunal de grande Instance de VALENCE ordonnait la mise en place d’une nouvelle expertise médicale et désignait à nouveau le Docteur [V].

Suivant acte de commissaire de justice du 02 octobre 2024, la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE a ensuite fait assigner M.

BOUCHERIE DU GRAND MARCHE prise en la personne de son gérant M.

AXESS GRANDS PROJETS représentée par son représentant légal immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le n° 898 583 380 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Richard ROBIN, avocat

En conséquence, la demande de la SA d'HLM BATIGERE GRAND EST aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.

La SASU EAU DU GRAND LYON est chargée de la distribution d'eau potable et de l'entretien du réseau d'adduction d'eau à [Localité 12].

larges proportions, - condamner la SCI GRAND HAINAUT à lui verser la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SCI GRAND HAINAUT aux dépens de l’instance

EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 17 janvier 2020, la société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a accordé à M.

La décision a été signifiée à l'OPH GRAND [Localité 6] HABITAT le 13 mai 2022.

Le 8 mars 2022 la SAS KLEPIERRE GRAND LITTORAL a fait procéder à une saisie conservatoire ayant pour cause une dette locative de 46.112,13 euros.