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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
69669dd7cdc6046d472dbc2c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 8] HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleCIVIL_EX-TI
69cd9468cdc6046d47ca9cf9
1 avril 2026
1 avril 2026
ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le 31 Août 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Sébastien HAMON, de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau
Source officielleJCP
686c1534dd7001754d61ce34
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le : à : -OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT -[K] [V] [X] épouse [Z], -DARTY, -COFIDIS, -TRESORERIE AUXERRE ETS HOSP., -ENGIE, -LABORATOIRE BIOPLUS, -CA CONSUMER FINANCE, -LA BANQUE POSTALE, -HARMONIE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e226d34da2cbdcd8c20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
96D N° RG 23/09727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMM7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [T] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL HARNO
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc50
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 6] représenté par son syndic, le Cabinet TAILORCOPRO [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D567 Décision du
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae9ce97b8c1829979b87
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demandes, il expose notamment que : - aucun élément relatif aux caractéristiques des installations autorisées ne permet d'affirmer des conditions identiques, - ces travaux qui portent atteinte à l'harmonie
Source officielle1ERE CHAMBRE
68f9288fde0ebe408da9ad3c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Emilie, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 812 et suivants du code de procédure civile GREFFIER : Madame Angie SHEPHERD lors des débats et Madame Hélène HAROTTE
Source officielleService JAF 2
69f11c0fcdc6046d47e3a76e
9 avril 2026
9 avril 2026
DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [N] [K] [O] épouse [L] [Adresse 1] [Adresse 2]” [Localité 1] Rep/assistant : Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN
Source officielleSection des Référés
68e958f03ea43407b910d4ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
son syndic la SASU Cabinet [R] immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 301 159 919 dont le siège social est sis 47 avenue de la République - 94600 CHOISY LE ROI représenté par Maître Romain HAIRON
Source officielle3ème Ch.section C
65e7739b79d7e316eba7ba99
19 décembre 2023
19 décembre 2023
avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [I] [D] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marie pierre HAMON
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d4f1abbd5bba7d962a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GUILLAUME non constituée JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 01 juillet 2025 Le présent jugement a été signé par Marie HAROU
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cafd6229a4e589c0d6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [H] [F] [O] [Z] [R] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (Egypte) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Morgane DUPRE-BIRKHAHN de la SELARL HARNO
Source officielleRéféré président
68ded2f96af9fd1f8095c299
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[W] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - Maître Matthieu N’KAOUA de la SARL CADIOT ROY N’KAOUA AVOCATS - CRN AVOCATS - 72 b - Me Virginie HAMON
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd7135
3 juillet 2024
3 juillet 2024
jaunes causant une discordance très importante sur l'aspect extérieur de l'ensemble immobilier ; - de remplacement des volets ne correspondant plus à ceux d'origine, en contradiction totale avec l'harmonie
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d4f1abbd5bba7d962f7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, Vice Présidente GREFFIERE : Valérie LIDOUREN, Greffier Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Marie HAROU, Vice Présidente JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Le délibéré initialement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd80ede85d0474bddbd8d7
7 avril 2025
7 avril 2025
Selon elle, la société [9] a tenu compte à tort pour la détermination du SMIC de référence d’éléments non affectés par l’absence, notamment : les primes exceptionnelles, les indemnités harmonisation, les
Source officielle1ère Chambre civile
671944a01486831808a00f0a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
75155 PARIS cedex 03 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS Monsieur [W] [B] né le 05 Mars 1961 à HENIN BEAUMONT, demeurant 65 Chemin Valois 62440 HARNES
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e55b110e2901d10fa38628
7 octobre 2025
7 octobre 2025
De plus, cette directive est, en application de son article 107, d’harmonisation totale, réserve faite des dérogations limitativement énumérées dans les dispositions de cet article 107.
Source officiellePPP Référés
65dce0936f3a33381eb57817
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[X], [G] [V] [T] C/ [U] [I] [B] - Expéditions délivrées à AVAOCATS - FE délivrée à Me Fleury Le 26/01/2024 Avocats : Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS Me Lenaïg HAMON
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d96123cdc6046d47cfe1dd
9 avril 2026
9 avril 2026
comparante BANQUE CIC NORD OUEST 33 Avenue le Corbusier 59800 LILLE non comparante BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SERVICE SURENDETTEMENT 143 rue Anatole Perret 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante HARMONIE
Source officiellePage 14 sur 29