CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
690bcd5528bf9d42b6e30506
3 octobre 2025
Nous, Cécile DUGENET, magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Maxime PLANCHENAULT greffier statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges
Chambre 8 REFERES
69d97409cdc6046d47d15ee0
2 avril 2026
Dans son rapport d’expertise du 6 juillet 2023, le cabinet ELEX a constaté un dysfonctionnement de la porte du garage au niveau du système de fermeture des loquets électriques commandé par la motorisation
673fb093cf657bf834ecb3ea
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame
Chambre 2 cabinet 1
69d823bdcdc6046d47b26951
9 avril 2026
par contrat de mariage ou pendant l'union ; RAPPELLE que les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur les enfants : - [J], [P] [Z], née le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 6] (Loiret
PROCEDURES SIMPLIFIEES
686d8f3fa2273490db110eb2
8 juillet 2025
l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Karine GISTAIN-LORDAT
CTX PROTECTION SOCIALE
68eebde222996ce544846414
9 octobre 2025
[C] [S] 29 Avenue Louise Maurice Chautemps 45200 MONTARGIS non comparant DEFENDERESSE : MDA du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 ORLEANS non comparante Nous, Eva FLAMIGNI, Vice-Présidente assistée
Chambre du conseil
686d7448a2273490db10bf3e
[N], [S], [H], [W] [T] Né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 8] (Nord) Par Mme [G], [F] [I] Née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] (Loiret), AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ; DIT
68435f40de8a05cb082b7a41
1 avril 2025
débats Romane GAYAT, lors du prononcé DEMANDERESSE S.A.R.L. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent VALADE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Nicolas LOUVET
4ème chambre 1ère section
65c3d94bc432ce7d11a6ca83
23 janvier 2024
Assignation du : 15 Octobre 2019 REDISTRIBUTION 19ème chambre civile JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [D] [F] veuve [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lalla LOUVET
JCP-surendettement
69602e71cdc6046d47ad9c02
8 janvier 2026
* * * * EXPOSE DU LITIGE Par déclaration enregistrée le 6 septembre 2024, Monsieur [C] [K], né le 29 janvier 1953 à [Localité 20] (13), a saisi la Commission de surendettement des particuliers du Loiret
Référés
675a130e3bace64ddb46be7c
N° RG 24/01561 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAR MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01561 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAR NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT TRIBUNAL
DROIT COMMUN
67f59468bbf04ef7857c361a
4 avril 2025
à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Marine LOCHON, à Me Hélène LOIRET à M.
JLD
69d4105dcdc6046d475559b3
5 avril 2026
Maurice, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame Angèle LOGET
69d41063cdc6046d47555a49
68eebde422996ce5448464bb
9 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ7N DEMANDERESSE : Mme [O] [C] 6 Avenue Edmond Michelet - Logement 133 45100 ORLEANS non comparante DEFENDERESSE : MDA du Loiret
Chambre 2 cabinet 4
6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab9
1 juillet 2025
débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, ORDONNE la suppression des prénoms [X], [R] de l’acte de naissance de l’enfant née le 15 décembre 2022 à [Localité 5] (Loiret
Chambre 1- section A
67044ed68d5cd4a8759ae625
4 octobre 2024
D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHB Numéro de minute : 24/378 DEMANDEUR : Monsieur [L], [V] [M] né le 22 Mars 1964 à [Localité 7] (LOIRET
TPRX LONS FOND
6a10a54ccdc6046d479b3fea
22 mai 2026
Il fait valoir au soutien de ses demandes que depuis plusieurs années Monsieur [X] [C] laisse les parcelles louées se dégrader malgré plusieurs demandes du bailleur de mettre en place un entretien des
Surendettement
6a0b80abcdc6046d471f5bf8
13 avril 2026
Elle explique qu’elle a quitté le logement qu’elle louait avec son ex-compagnon car celui-ci la violentait.
69e00108cdc6046d47607b59
[T] [V] DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général de Gaulle 45021 ORLEANS CEDEX 1 représentée par M.
Page 14 sur 30