Déposé le 06 juin 2011, ce rapport a fixé la consolidation de l’état de santé de Mme [C] [R] au 17 mars 2011.

Sur la mainlevée de la mesure de paiement direct formée par courrier recommandé du 26 mars 2025 par la SAS HUISSIERS REUNIS PARIS, Commissaires de justice à Paris, entre les mains de la Mairie d’Amiens

À l’audience du 17 mars 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue, les parties parviennent à un accord qu’elles demandent d’homologuer.

Le taux de l'astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation.

Qu’en l’espèce, une erreur s’est produite dans le jugement rectificatif du 20 mars 2025 et qu’il convient de la modifier; Dès lors, il convient de constater que la juridiction a commis une erreur matérielle

, 28 mai et 1er juillet 2025.

2001 à Ambert (Puy-de-Dôme) et de Monsieur [L] [Y], né le 1er janvier 1992 à Kebili (Tunisie), qui l’a reconnu le 30 septembre 2019 en cette même mairie.

Elle en conclut que Monsieur [Z] [B] [U] est mal fondé à soulever la prescription de “l’action en recouvrement” définie à l’article L. 244-3 du Code de la sécurité sociale.

2024 àMe Thomas BLAU la SELARL RAMURE AVOCATS COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 mars

décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 9 Mars

À l'audience du 4 mars 2024, la SA CDC HABITAT SOCIAL, représentée, abandonne ses demandes principales et maintient les demandes au titre des frais irrépétibles et des dépens.

GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Thomas BELLEVILLE COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03 mars

AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 17 mars

[U] né le 22 janvier 1995 à [Localité 5] (33) [Adresse 4] [Localité 5] Madame [F] [X] née le 29 septembre 1993 à [Localité 8] (ALLEMAGNE) [Adresse 4] [Localité 5] Tous deux représentés par Maître Marc

ION DEBATS : Audience publique : 2 décembre 2025 RAPPEL DES FAITS Par contrat du 3 mai 2022, la société d’économie mixte locale (SEML) CRISTAL HABITAT a donné à bail à Madame [B] [P], un logement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02216 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH46 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE

Il est acquis au vu des pièces versées aux débats que Monsieur [K] a stoppé son concours à ce titre en mars 2022.

PETITJEAN, avocat au barreau de SAINT-FLOUR Après débats à l’audience du 18 février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2025 puis prorogée à ce jour.

2026 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS, Greffier lors de l’audience et de Madame Mam

La clôture est intervenue le 08 mars 2023, suivant ordonnance du même jour, et l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 06 novembre 2023.