En revanche, il résulte de la mention marginale portée sur l'acte de naissance de [Z] [P] et de l'acte de mariage que celui-ci s'est marié le 22 juin 1951 à [Localité 6] (Sénégal) avec Mme [M] [P] (pièces

L’acte ne fait figurer aucune mention marginale d’une reconnaissance éventuelle ultérieure par le père.

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 22 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

organisation mise en place par les cardiologues médicaux et interventionnels qui ne permet pas de satisfaire les besoins de l’établissement ; qu’elle ne représente plus pour les demandeurs qu’une partie marginale

En ce qui concerne le préjudice allégué, elle précise que les chaussettes sont venues 4 € pièce et ne constitue qu’une part très marginale de son activité et de son chiffre d’affaires, l’huissier n’a du

Monsieur [L] a ensuite subi deux interventions chirurgicales, les 17 septembre et 19 octobre 2022, en raison d’une “ fracture de [Localité 11] avec fracture de la marginale postérieure et subluxation dorsale

Il produit un rapport de réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie du CHU de [Localité 6] en date du 22 novembre 2022 qui fait état d'une « lymphoprolifération de la zone marginale probable

Les attestations produites par le demandeur concernant l’arrêt de la délivrance de cours de pêche ne sont pas d’ordre médical.Enfin, il s’agit d’une activité manifestement marginale (exercée à titre gracieux

Il résulte de la décision susmentionnée que la Cour de cassation a rejeté le pourvoi aux motifs que l'acte de naissance, dont la mention marginale était erronée, était dépourvu de valeur probante et qu'en

En revanche, il résulte de la mention marginale portée sur l'acte de naissance de [J] [W] et de l'acte de mariage que celui-ci s'est marié le 22 juin 1951 à [Adresse 4] (Sénégal) avec Mme [H] [W] (pièce

, l’expert judiciaire a indiqué dans son rapport que les revêtements possibles des cloisons sont « de très faible épaisseur et leur incident sur la mesure de la superficie privative est totalement marginale

Les allégations de la société, selon lesquelles ces gestes n'auraient été réalisés que de manière marginale, ne sont étayées par aucun élément suffisamment précis et circonstancié de nature à remettre

d'expertise, DÉSIGNONS pour y procéder : Monsieur [T] [G] (1969) Diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie) HCG 81 bis rue de Marignan

MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE en liquidation représentée par son syndic de faillite Maître [F] [P] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Maître Eric MARGNOUX

des travaux d'infrastructures routières de rénovation de la Route Départementale 120 envisagées par le Département du Val-de-Marne sur tronçon allant du croisement avec la rue de Montreuil au Cours Marigny

L'acte porte mention marginale d'une rectification par décision n°851/21 du 3 mars 2021 en ce sens que «l'acte dressé le 5 février 1997 au lieu de dressé le 12 février 1997 », également versée aux débats

, ENTRE : DEMANDERESSE : Société MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par RGM AVOCATS ASSOCIES,Avocat au Barreau de LYON substituée par Maître Sarah MALIGNON

né à 11 heures 24 le 16 septembre 2007 à [Localité 4], d’[Y] [W], né le 3 mars 1958 à [Localité 5], chauffeur, et de [V] [X], ménagère, née le 31 mars 1980 à [Localité 5], et indiquant en mention marginale