cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : GIRAUD Sébastien MARTOS

MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président, a avisé les parties que

ORDONNANCE: Contradictoire en Premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FAN 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Maître Marjorie RODRIGUEZ

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 6] - BEIRUT (LIBAN) Ayant pour conseil Me Valérie AMAR SARFATI, Avocat, #K0135 DÉFENDEUR Monsieur [G] [U] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Patricia MARCOS

[L] [M] [U] (Juriste) muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [R] [E] Représentant : Me Mario GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R228 Madame [Y] [E] Représentant : Me Géraldine SITTINGER

JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/03096 N° Portalis DBW2-W-B7H-L445 AFFAIRE : [J] [X] C/ [B] [I] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS Me Marjorie

DEFENDERESSE La SCI TOUBOR, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 834 908 147, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Maître Marjorie

consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [G] [X] [O] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marjorie

CHAMP CHARDON 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par son syndic, la SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC) SAS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Mario

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

[O] [W] (administrateur Ad Hoc de la tutelle de ce mineur) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] (EMIRATS ARABES UNIS) Tous les deux représentés ensemble par Maître Mario GONZALEZ, avocat au barreau de

Adresse 1] représentée par Maître Marie CLARET DE FLEURIEU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0714 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [V] [X] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marjorie

Vice-Président siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté de Madame Anyse MARIO

RAUTUREAU APPLE SHOES, représentée par la SAS VENTRASHOES, en qualité de président, représentée par la SAS COMPAGNIE MARCO POLO ([Adresse 1]), elle-même représentée par M.

AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS

[I] [S] et Fils C/ SAS UNIKALO CHARENTE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré