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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
68e0154d74e929a9d8fa3de1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MIC INSURANCE COMPANY 28 rue de l’Amiral Hamelin 75116 PARIS partie non représentée Décision du 03 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13784 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BCS COMPOSITION DU
Source officielle18° chambre 3ème section
66fee085172da17169e9a628
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Les désistements réciproques sont donc parfaits. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais, honoraires et dépens exposés.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
686422660bb2f8a66ca5edcc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En conséquence, il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement d’instance.
Source officielle18° chambre 3ème section
67f418ba4e0040aa3735d320
2 avril 2025
2 avril 2025
Les désistements réciproques sont donc parfaits. Les parties conserveront chacune à leur charge les dépens qu’elles ont exposés.
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01283b98137c17478d38a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ces désistements sont donc parfaits. Les parties conserveront chacune à leur charge les dépens qu’elles ont exposés.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33463271232b2e43751
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 3] Représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DEVAUX GESTION, SARL [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par le CABINET CANDAN, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR : La SCI KHOURY [Adresse
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33563271232b2e4384f
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 10] Représenté par son syndic, le Cabinet CADOT BEAUPLET - SAFAR, SAS [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me CHERKI Corinne, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [F] [E] née
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33963271232b2e443b8
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 4], Représenté par son syndic, le Cabinet CEMI [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [M] [P] [Adresse 3] [Localité 7] non
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33b63271232b2e448cd
10 avril 2024
10 avril 2024
En conséquence, il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement d’instance.
Source officiellePEC sociétés civiles
6a0f59fecdc6046d477c4052
18 mai 2026
18 mai 2026
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [P] [R] et la société ASNO à l’encontre de Monsieur [I] [R] ; Déclarons parfait le désistement par Monsieur
Source officielle8ème chambre 2ème section
68e55b120e2901d10fa3863e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle précise que les parties ont régularisé entre elles, par acte du 13 février 2025, un protocole d’accord transactionnel mettant un terme au litige qui les opposait, ce protocole ayant été parfaitement
Source officielle9ème chambre 2ème section
695eb3bdcdc6046d478ad515
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[B] demande au juge de la mise en état de déclarer parfait son désistement d'instance et d'action.
Source officielleChambre 8/Section 3
6974a096cdc6046d47897860
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Selon les articles 395 et 396 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleSection des Référés
66b2730ad90d454e62efafb7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 016 381, dont le siège social est sis 6 avenue de Provence - 75009 PARIS représentée par Me Florence CHOPIN, avocate
Source officielleSection des Référés
66b2730cd90d454e62efb02c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
et Monsieur [C] [M] né le 03 Mai 1984, demeurant 191 rue Saint Charles - 75015 PARIS représentés par Me Chloé ASSOR, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : Débats tenus à l’audience du : 11 Juin
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664ceb18f554ad215994c27e
30 avril 2024
30 avril 2024
Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6704268f8d5cd4a875912751
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le désistement d’instance et d'action est donc parfait.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2aefdd062d9f810e0696
1 avril 2025
1 avril 2025
Il y a donc lieu de déclarer le désistement d’instance et d’action parfait.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
686423870bb2f8a66ca5f422
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a donc lieu de déclarer le désistement d’instance et d’action parfait.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67f56592bbf04ef7857ba24e
8 avril 2025
8 avril 2025
Il y a donc lieu de déclarer le désistement d’instance parfait.
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