JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier

pièce n°7), - à défaut de consignation des fonds, un procès-verbal de carence a été signé le 15 novembre 2024 par les consorts [M] et le notaire (pièce n°8).

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

NESTENN LOCMINE, [D] [P] [Z] [B], [A] [W] épouse [B] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Me Chloé BORDAS,

Par courriel en date du 12 mars 2021, le notaire instrumentaire a écrit aux consorts [S] pour les informer qu’il ne pouvait recevoir la réitération de la vente tant que la maison n’était pas équipée d’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA45 Nature affaire : 58G N° de minute : du 02 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le deux

Le juge a ordonné le renvoi à une audience ultérieure afin de permettre la production de la facture de réitération des enchères, des frais d’huissier et afin de permettre à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03557 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6F2 Minute 26-

suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 02 août 2024 par le tribunal correctionnel de Reims

La réitération par acte authentique devait intervenir au plus tard dans les trois mois à compter de la signature du compromis de vente.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire EXPERTISE 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [B] né le 16 Mars 1973 à PARIS, demeurant 108 boulevard de la Reine

Première vice-présidente adjointe, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, FAITS ET PROCEDURE Par acte à effet du 1er janvier 2013, la société SCI ZERZOUR a donné à bail commercial à la société LA REINE

Sur réitération des enchères, à l’audience du 16 mai 2024, M. [W] [M] et Mme [P] [A] épouse [M] ont été déclarés adjudicataires des biens et droits saisis au prix de 97 000 euros.

Par arrêt rendu en date du 30 septembre 2022, la Cour d'appel de Reims a infirmé le jugement en certaines de ses dispositions et a notamment : dit qu'en considération de la rémunération de la gérance de

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

ACCESS’ IMMO [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Marie-Pierre CAZEAU de la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant ************************** EXPOSE

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPOS AFFAIRE : [D] [M] C/ Société SUD AUTO EMOTION, Société SA SODIBAG NAC : 50F Copies le 10 avril 2026 à : Me Hervé RENIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCVK Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet

La SCI KF2R propose un commencement de preuve de la non-conformité de l’isolation phonique des appartements A41, A42, A51 et A52, de sorte que les conditions de l’expertise sont réunies.

GLOBAL TANG [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS - #B0408 DÉBATS A l’audience du 28 Février 2025, tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU,