Par ailleurs, ils constatent que la future construction vient s’accoler pour partie contre le mur pignon du syndicat de copropriété.

L'expert constate au niveau du pignon gauche, " en pied de maçonnerie, la présence de deux importantes ouvertures pratiquées dans le soubassement, en plus des deux ventilations d'origine ".

SARTHOU, assurée auprès de la société SMABTP, s’est vu confier le lot « plâtrerie »; • La société PIGEON BRETAGNE SUD, assurée auprès de la société AXA France IARD, s’est vu confier le lot « terrassement

prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04892 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CJJ Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Me Nawel BELMANAA -Me Chloé PIGNAL

copropriétaires expose qu'il ressort de la photographie insérée en page 7 de l'assignation et du dossier du permis de construire que la surélévation de l'immeuble sis [Adresse 37] sera réalisé contre le mur pignon

lors de la visite d’expertise du 27 août 2021, l’expert a pu constater les désordres suivants : -dans l’entrée au rez-de-chaussée, une ligne de fissure verticale d’ouverture 0,8 mm affectant le mur pignon

Adresse 5], représenté par son Syndic le Cabinet [S], a donné à bail à la Société Anonyme Monégasque Société COMPAGNIE GENERALE D’EDITION exerçant sous l’enseigne VILDEO un emplacement consistant en un pignon

08 OCTOBRE 2024 54G N° RG 24/01321 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYOJ Minute n°2024/ AFFAIRE : [H] [D] C/ SAS PB INVESTISSEMENTS [S] [F] Grosse Délivrée le : à SELAS SALVIAT + JULIEN- PIGNEUX

RG 23/01459 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6H3 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

QBE EUROPE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Guy NOVO Me RAFFIN la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES TRIBUNAL

maison s’impose tant d’un point de vue financier que d’un point de vue technique ( risque de tassement différentiel entre partie conservée et reconstruction) ; qu’au mieux , seule la façade Nord et le pignon

En l’espèce, le règlement de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 4] définit comme parties communes « les gros murs (façades, pignons et de refends) », les « murs et cloisons séparant les parties communes

que les parties privatives comprennent les fenêtres, portes-fenêtres et les balcons particuliers - que les parties communes comprennent les fondations, les gros murs de façade et de refend, les murs pignons

MESOLIA HABITAT - RCS BORDEAUX 469 201 552 - [Adresse 1] Représentée par Me Ariane PASQUET loco Maître Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat au barreau de Bordeaux

[Localité 10] (SENEGAL) ([Localité 4] demeurant [Adresse 3] SAISI non comparant, ni représenté Après débats à l’audience du 15 Mai 2025, tenue par Claire DELAUNEY, juge, assistée de Caroline PIGNOT

Le 15 octobre 2022, Monsieur [V] [W] et Monsieur [S] [N] ont quitté le chantier et, le même jour, le mur pignon de la grange appartenant à Monsieur [F] [I] s'est partiellement effondré entrainant une déstabilisation

Représentée par Maître Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Déplorant des désordres sur le mur pignon

chambres et la salle de bain de l'étage -Fissures verticales au niveau de l'entrée principale de la maison, et horizontale à l'angle de la fenetre à droite de la porte d'entrée et en partie inférieure du pignon