les préjudices subis par la victime dans sa vie professionnelle en conséquence de l'accident, c'est-à-dire ses pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, et non le poste

En conséquence, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en allouant à Mme [Y] la somme de 6.000 euros.

de la manière suivante : - établir le compte entre les parties, en tenant compte : des travaux exécutés par BD CONCEPT, de la valeur des matériaux commandés et livrés, y compris ceux en attente de pose

Des couronnes transitoires ont été posées sur les six dents le 4 juin 2018 et les couronnes d'usage ont été posées le 18 juin 2018.

L’expert a évalué ce poste à 1/7 (très léger, jusqu’à 2.000 € selon le référentier Mornet) tenant compte des suites chirurgicales. Ce poste sera donc réparé par une somme fixée à 2.000 euros.

[V] [J] demande que ce poste soit réservé et qu'il lui soit alloué une provision de 1.500 euros.

d’un appareil climatique sur le mur séparatif Ouest en pierre,La pose d’un appareil climatique sur la toiture de l’immeuble, côté jardin,La pose d’une fenêtre de toiture 58 x 78 sur la toiture du bâtiment

Elle ajoute par ailleurs qu’il n’y a plus de paiement du loyer depuis le mois de mars 2025, de sorte que la question se pose de savoir si Mme [B] [E] est logée à titre gratuit.

Selon devis du 11 février 2024, la SARL MJSB a mandaté l’EURL JMTP pour la réalisation des travaux de pose des fosses avec postes de relevage pour un montant total de 23 584 € TTC.

Il convient donc de fixer ce poste à la somme de 1 200 euros.

Frais divers Ce poste de préjudice vise à indemniser les frais autres que médicaux restés à la charge de la partie demanderesse.

[G] imputables à une faute d’exécution de la pose réalisée par l’entreprise Metal [O], un défaut de fabrication de l’ouvrage fourni par l’entreprise Metal [O] et une faute d’exécution de la pose réalisée

La non-conformité de la fenêtre date de sa pose en 2015 avant la mise en location. La date de pose du recouvrement en zinc n'a pu être établie.

Le prix convenu incluait la fourniture et la pose des matériaux. Les travaux ont débuté au mois d’avril 2021.

Ahmed-chérif HAMDI et Maître Charles-henri PETIT EXPOSE DU LITIGE Par devis en date du 24 janvier 2023, la société 52 WATTS s’est vu confier par Monsieur [U] [D] et Madame [O] [D] l’installation avec pose

S’agissant de la discussion poste de préjudice par poste de préjudice, il est renvoyé au corps du jugement.

au rez-de-chaussée de sa villa - (DOE plomberie) ; la PAC posée à l'étage a été communiquée - la fiche technique de la VMC posée (DOE Plomberie) - la fiche technique des carrelages du garage (avec classement

Considérant que la situation de la débitrice se trouvait irrémédiablement compromise, non susceptible d'évolution favorable et alors qu'elle ne possède rien d'autre que des biens meublants nécessaires

...] verse aux débats le rapport d’expertise technique rendu le 12 décembre 2023 par le GROUPE EXPERTS BÂTIMENT AGENCE ALSACE, lequel constate que « la fixation des tuiles est très aléatoire », « la pose

Par courrier adressé le 4 avril 2025, selon le cachet de la poste, M. [X] a formé opposition à cette contrainte auprès du greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.