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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
679aadd5e9a46d1f5a76bd2c
13 janvier 2025
Portalis DB2E-W-B7H-L75D PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00076 N° RG 23/00561 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L75D Copie : - aux parties en LRAR SAS [5] ([4]) [11] ([3]) - avocat(s) Me Quentin
Chambre 3
68e88b7b3ea43407b9fbb84f
7 octobre 2025
[N] [B] [Y] [K] Né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] (Belgique) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDERESSES Mme [U] [H] demeurant
1ère Chambre civile
672e7acd50af6f5fd3458d4e
10 octobre 2024
] 1969 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin
TPX VER JCP FOND
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EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 16 avril 2024, l’association INITIATIVE SAINT QUENTION EN YVELINES a fait assigner Madame [T] [G] aux fins de : Constater la déchéance du terme du prêt consenti le 31 octobre
JCP
697ad0d4cdc6046d470c2e14
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KL Le Copie + Copie exécutoire
697308c6cdc6046d4760ff22
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4AR Le Copie + Copie
1ère Chambre
67116714fbbe959e6f1ffce6
11 octobre 2024
Ordonnance signée par Quentin SIEGRIST, Vice-président, chargé de la mise en état, et par Henry SARIA, Greffier présent lors du prononcé.
67eee3f7b848dd6814c62503
3 avril 2025
Serv. contentieux social
69d7e985cdc6046d47adf6d7
8 avril 2026
[D] [I] s’est fait délivré de grosses quantités de médicaments ne correspondant par à son état de santé par la production de fausses ordonnances de médecins ayant attesté n’avoir jamais rédigé ces ordonnance
Pôle Civil section 2
6a0f7a5acdc6046d477ecab2
21 mai 2026
28 mars 2024, la société E-Philea a mis en demeure la société [Adresse 3] de lui payer les sommes dues au titre des factures impayées et de procéder à l’enlèvement de la marchandise stockée, sous quinzaine
66391d9ed94801f110a56fec
2 mai 2024
Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître RUIMY Michaël avocat au barreau de LYON substitué par Maître JOREL Quentin
66391d9ed94801f110a56ff2
02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [7] demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] Représentée par Maître RUIMY Michaël avocat au barreau de LYON substitué par Maître JOREL Quentin
Service des référés
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17 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Quentin LANCIAN de la SELEURL LANCIAN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1991 DÉBATS A l’audience du 17 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée
Référés
S.A.S.U. SPIE BUILDING SOLUTIONSc/S.A
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8 janvier 2025
REGULATION [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0126 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin
J.L.D. CESEDA
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7 janvier 2025
CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [Y] [T] [L] née le 19 Février 1988 à TUNISIE (80 50) assisté(e) de Me Quentin
677ec9f3b01eea4cf01a28d5
CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [U] [F] [W] né le 08 Novembre 2000 à TUNISIE assisté(e) de Me Quentin
677ec9f4b01eea4cf01a28f9
CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [R] [U] [J] né le 18 Octobre 1985 à TUNISIE (80 50) assisté(e) de Me Quentin
J.L.D. HSC
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24 juillet 2024
concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [X] née le 18 Juillet 1991 en ALGERIE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] Présent (e) assisté (e) de Me Quentin
3ème chambre 2ème section
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26 avril 2024
défaillant Décision du 26 Avril 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/00187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VC5 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC, Vice-Présidente assistée de Monsieur Quentin
Cabinet 1A
670ec4161c3411ff34586fe9
15 octobre 2024
Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 02 avril 2024 tenue en Chambre du Conseil.
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