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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6706c98af1d01e3c86f08295
9 octobre 2024
9 octobre 2024
courir à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, à procéder à la dépose des trois réservations protégées par des grilles de ventilation installées en façade de l’immeuble au-dessus du store
Source officiellePCP JCP fond
67081b0989f19e8c50f8d25c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
faire stopper la fuite Des travaux ont été effectués au mois de mars 2020 dans la salle d’eau (bac, carrelage, peinture, cf. facture du 13 mars 2020).
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d9c4c432ce7d11a6fce9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme [X] expose avoir constaté, fin mai 2018, la disparition d’un tableau de l’artiste [G] [H], intitulé “[Localité 8], le port”, stocké dans son appartement et appartenant à son compagnon M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
68eeb7cb22996ce54483fee5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
préalable et à ce jour, la mauvaise qualité des travaux de plâtrerie l'empêche toujours de poser le carrelage ; il en est de même de la pose de l'escalier ; - du fait du retard des travaux, il a du faire stocker
Source officielle18° chambre 3ème section
69776347cdc6046d47c3151f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
remploi, 2.863 euros au titre du trouble commercial, 5.000 euros au titre des frais de formalités diverses, 79.500 euros au titre des frais de réinstallation et 10.000 euros au titre de la perte de stocks
Source officielle4ème Chambre civile
6866dba3d33109fd079b3c1e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
De même, la clause contenue à l’article 1er du règlement de copropriété du 1er octobre 2025 en vertu de laquelle il « ne pourra être établi sur les façades, aucun auvent, tente, marquise, stores extérieurs
Source officiellePôle Civil section 2
69ceef28cdc6046d47ea22de
2 avril 2026
2 avril 2026
Au visa de l’article 1112 du code civil, elle fait valoir la mauvaise foi du bénéficiaire de la promesse qui ne l’a pas informé et a stoppé les paiements.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627feda42439575e2f7eb9b
22 avril 2024
22 avril 2024
Il est noté à ce titre qu’elle n’utilise aucune aide technique et que la kinésithérapie a été stoppée. Il n’a pas été relevé de notion de station debout pénible.
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfb5a0f635033634fbae
2 avril 2024
2 avril 2024
En outre, l’engagement de Monsieur [O] est bien limité à 12 000 euros, le défendeur opérant une confusion avec le cautionnement au titre du dépôt de garantie, lequel est limité à 5% du stock du magasin
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfeea0f635033634fd24
2 avril 2024
2 avril 2024
En outre, l’engagement de Madame [W] est bien limité à 12 000 euros, la défenderesse opérant une confusion avec le cautionnement au titre du dépôt de garantie, lequel est limité à 5% du stock du magasin
Source officiellePCP JTJ proxi référé
6686e85fe74459e0c7ed23b5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
figurer la description précise du matériel utilisé, la mention de l'adresse IP de connexion, la désactivation de la connexion par serveur Proxy et la suppression de l'ensemble des fichiers temporaires stockés
Source officielleChambre 1- section B
686edc0d72b5e5e648cbf8d1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société BO.HOME s'est vue contrainte de garder et stocker gratuitement le matériel commandé dans son entrepôt.
Source officielleService des référés
65aacc8d0c777d3ec8eb6482
18 janvier 2024
18 janvier 2024
stockage des containers poubelles dans la courette, de l’entreposage de cartons, de la saleté du sol, et proposant d’aménager le local poubelles de l’immeuble afin que la société MONGOO FP puisse y stocker
Source officielle7ème Chambre
68e961273ea43407b911497e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
provoquant des dommages à une partie du matériel professionnel de la société, soit la machine sous vide, le four, une machine à hacher et une machine à trancher, la centrale alarme et la motorisation du store
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c45cdc6046d47b1c6a2
8 avril 2026
8 avril 2026
affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me HEBERLE, Me MORGEN STOLL
Source officielleJ.E.X
66fede2c172da17169e968c0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
instrumentaire de la transmission de la copie du procès-verbal d'expulsion à Maître [K], conseil de la SASU DARISS et d'un inventaire sommaire des biens meublants, en omettant de mentionner les marchandises stockées
Source officielleChambre 01
66335af3c0d3e3fe99cada27
2 avril 2024
2 avril 2024
L'huissier de justice relève que des tables, des chaises, des parasols et barbecue sont présents sur la terrasse, que la cuisine est complètement équipée, qu'il y a un bar, avec verrier et un stock d'alcool
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c8f58c06bf6013c501
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ailleurs, elle soutient ne pas avoir commis la moindre faute au motif que la procédure d'exécution de la contrainte a été stoppée dès que l'opposition à contrainte a été connue.
Source officielleRéféré
67f0413402fc178212f84e78
2 avril 2025
2 avril 2025
du 14 août 2024 ; - courriers de mise en demeure des 26 août, 28 août et 6 septembre 2024 ; - procès-verbal de constat du 23 août 2024 ; - échanges de courriels et de photographies avec la société Stove
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140f4e0040aa3735c4ab
1 avril 2025
1 avril 2025
inopérante, pour remettre en cause le caractère saisonnier de la location, la circonstance selon laquelle la SARL AOLA SURF aurait conservé la disposition des locaux durant la période hivernale afin d’y stocker
Source officiellePage 14 sur 59