2026 DECISION N° 26/50 N° RG 25/03256 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK3P DEMANDEUR Monsieur [H] [Q] né le 01 Septembre 1981 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Représenté par Me Thierry

expertises N° RG 24/01108 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPH6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 31] [Localité 38] représentée par Me Thierry

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de

JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, le CABINET CDSA [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Thierry

Adresse 3] Représentée par Me Eric DIAS, avocat au barreau de BRIVE Copie exécutoire Me Dias, Me Garrelon, Me Rouquié le 22/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Thierry

SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0477 Jugement du 06 Janvier 2026 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06516 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVLU COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry

légal sis au siège social [Adresse 3] défaillante La Mutuelle CEGEMA prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] défaillante Grosses délivrées le : à : Me Thierry

JANCOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1006 Décision du 09 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/02362 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRZR2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry

- A titre subsidiaire, prendre acte de ses plus expresses protestations et réserves, désigner un expert spécialisé en génie thermique, et limiter le périmètre de sa mission à la zone strictement concernée

N° RG 24/00905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKRD MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public Partenord Habitat [Adresse 72] [Localité 50] représentée par Me Thierry

Décision du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11118 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQNB COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

juridictionnelle de Paris) Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/07344 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQPY COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry

expertisesJONCTION 24/134 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS55 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSES : Mutuelle MAIF [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Thierry

Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Catherine BONNEAU Me Romain BRUILLARD + dossier Me Stanislas DE JORNA Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Me Emmanuel SOURDON + dossier Me [X] THIERRY-LEUFROY

] représentée par Me Emmanuelle ASSO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Madame [U] [L] [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur [P] [K] [Adresse 9] [Localité 7] tous deux représentés par Me Thierry

MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Marion SALLES Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant entre : DEMANDERESSE : Société SANEF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Thierry

publiquement, après avis aux parties par mise à disposition au greffe en application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ENTRE : DEMANDERESSE : SAS ATLANTIQUE SYDIC enseigne “THIERRY

ICADE PROMOTION [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0100 DEMANDEUR C/ La S.E.L.A.R.L.

[F] [G] PALETTES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON EXPOSE

immatriculée au RCS D’[Localité 14] sous le n° 751 427 022, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 25] [Localité 7] représentée par Maître Thierry