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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65809c893ea7c8c112101374

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Portalis 352J-W-B7H-C27QF N°: 3 Assignation du : 17 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décembre 2023 par Violette

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040eccdc6046d4709631d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par actes des 3 février et 9 février 2023, monsieur et madame [T], ainsi que madame [U] ont fait citer la SNC HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET-LE-DUC (anciennement dénommée L’ALBATROS), la compagnie d’assurances

Source officielle
TJ

JCP

69a2f831cdc6046d470aba99

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Société ENI SERVICE RECOUVREMENT domiciliée : chez FRANCE CONTENTIEUX 2871 Avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX LA PAPE non comparante, ni représentée Société HOMEBOX Place André Bazille ZAC du Mas de Vignolles

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be052

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

668838a9342d338c20d30dc4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

claires en dessous des parties saillantes notamment au niveau des rives de toiture ou des débords de canalisations est le choix d’un enduit de teinte trop foncée qui, outre l’action du rayonnement ultra-violet

Source officielle
TJ

JCP

6865779b72b7e1b6bf1d6a16

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° Portalis DBYL-W-B7J-DFAQ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] DAX JUGE DES CONTENTIEUX [N] LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES

Source officielle
TJ

JCP

6865779c72b7e1b6bf1d6a1e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- N° Portalis DBYL-W-B7J-DGAW Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES

Source officielle
TJ

JCP

Par courrier remis en main proprec/émargement du 27 novembre 2024

686577a072b7e1b6bf1d6ac9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DBYL-W-B7J-DGSY Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867a919da7c4f178f078

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

352J-W-B7H-C3DSO N°: 1 Assignation du : 31 Octobre et 03, 07 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Violette

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80247251e2b2424ba5f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

■ N° RG 22/56534 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRDZ N° : 2 Assignation du : 11 Août 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Violette

Source officielle
TJ

Première Chambre

65bc61c24fb290a346074069

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 13] (37) demeurant [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Romain VIOLET

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154474e929a9d8fa3512

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dans son rapport rendu le 27 janvier 2025, sur la base d’investigations appronfondies (relevés hygrométriques, mise sous pression manométrique des AEP, produit traçant et lampe à ultra violet, injection

Source officielle
TJ

JCP

69dfd961cdc6046d475d8cc7

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES

Source officielle
TJ

JCP

6865779e72b7e1b6bf1d6a7a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- N° Portalis DBYL-W-B7J-DGDX Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES

Source officielle
TJ

JCP

686577a072b7e1b6bf1d6ac4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DBYL-W-B7J-DGBE Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef17cdc6046d47061f58

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [N] née le 17 Mars 1931 à PARIS 15EME (75), demeurant 15 rue du Bois des Joncs Marins - 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Me Laurent VIOLLET

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2b5b848dd6814c5e616

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain VIOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine SPIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef01efbb79e8fd3d32cae

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

■ N° RG 24/51933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I3I N° : 2 Assignation du : 07 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Violette

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a97b0019a7f19a78307b13

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrées le : à Me VIOLLET Me BENYOUNES ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05599 N° Portalis 352J-W-B7F-CUIO5 N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 18 Janvier

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c893ea7c8c112101382

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Portalis 352J-W-B7H-C2ZRD N°: 1 Assignation du : 22, 29 Septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décembre 2023 par Violette

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VIGNOLLET, Corinne, Marie, Claude, VIGNOLLET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Lga prise en la personne de Maître Laurent Galinat 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

22/07/2026

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Créations

VIGNOLLET - FOULQUIÉ

SIREN 940163389Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

06/02/2025

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Radiations

VIGNOLLET, Sylvain, Vincent

SIREN 912590767Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

04/12/2024

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Créations

WESTGAMING, VIGNOLLET, Sylvain, Vincent

SIREN 912590767Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

22/04/2022

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Radiations

VIDIL, Christiane Thérèse Dominique, VIGNOLLET

SIREN 333387215GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

21/05/2019

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