AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
66964195f5112d8edd059215
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le bien, référencé au cadastre au n°[Cadastre 2], est agencé en longueur avec un grand bureau en RDC ainsi qu’un bureau de direction lesquels sont destinés à l’accueil de la clientèle. Au sous-sol.
Source officiellePage 14 sur 510
1ère ch. - Sect.4
67feb2167a459da3dcded622
1 avril 2025
1 avril 2025
Il affirme avoir formulé des demandes de devis à l'agence mandataire pour faire le nécessaire, à la suite de quoi un avenant à la promesse synallagmatique de vente a été signé le 10 juillet 2024, avec
Source officielle