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10 189 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations

66964195f5112d8edd059215

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le bien, référencé au cadastre au n°[Cadastre 2], est agencé en longueur avec un grand bureau en RDC ainsi qu’un bureau de direction lesquels sont destinés à l’accueil de la clientèle. Au sous-sol.

Source officielle

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TJ

1ère ch. - Sect.4

67feb2167a459da3dcded622

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il affirme avoir formulé des demandes de devis à l'agence mandataire pour faire le nécessaire, à la suite de quoi un avenant à la promesse synallagmatique de vente a été signé le 10 juillet 2024, avec

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TJ

1ère chambre

67004141c34eb4cc857b2a99

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aux termes de cet acte rédigé par la SARL CABINET GUEMENE (le cabinet GUEMENE, agent immobilier), la vente devait être réitérée le 5 août 2021 par acte authentique établi par Maître [U] [K] et avec la

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TJ

PCP JCP fond

6a10a466cdc6046d479b3009

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [T] et Mme [E] [T] ont expressément déclaré à l’agence immobilière disposer d’une résidence principale à l’étranger et l’ont mentionnée dans le bail, - juger que M.

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TJ

Procédure accélérée fond

6a10a90acdc6046d479b8eee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FOND 22 MAI 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT6G Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé au [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence

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TJ

Deuxième Chambre

65bc61ea4fb290a3460742c6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En 2016, Monsieur [M] [T] a visité l'appartement par l'intermédiaire de l'agence immobilière la SOCIÉTÉ LE CORRE IMMOBILIER.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d134264fe014c4201421

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

centrale des organismes de sécurité sociale comprend : 1°) Des agents régis par le statut général de la fonction publique ; 2°) Des agents soumis à un statut de droit public fixé par décret ; 3°) Des

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TJ

Chambre Civile

6686ef5be74459e0c7ed5edc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] [R], propriétaire depuis 2021 d’une maison occupée par des locataires jusqu’en juillet 2025 alors que, selon lui, tant l’annonce rédigée par l’agent immobilier que l’acte de vente indiquaient que le

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173594cdc6046d4725307a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il ressort du contrôle de l’agent assermenté que dans le cadre du contrôle, Mme [L] [I] n’a pas pu être rencontrée, qu’elle a ensuite transmis à l’agent assermenté les documents nécessaires au contrôle

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173859cdc6046d47256c92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Avant la vente, deux diagnostics techniques ont été réalisés par les vendeurs, révélant la présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites (champignon de pourriture et insectes

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TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab8cdc6046d47201836

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elles font état d’une attestation d’un témoin, par ailleurs agent immobilier, qui indique avoir évoqué l’insuffisance de rendement du forage avec M. [L] [Z].

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TJ

Pôle Civil section 2

69786262cdc6046d47d6379f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des agents commerciaux, avec pour mission de vendre des biens immobiliers en l’état futur d’achèvement pour le compte de la société ou de toute autre société du groupe SENZO.

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TJ

Contentieux commercial

6722b2693f64f312698d3e8e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

(EUROPE) GMBH intervenue en qualité d'agent du transporteur maritime, émetteur des factures, et la société EVERGREENAGENCY France SAS intervenue en qualité d'interlocuteur du transporteur maritime auprès

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TJ

Chambre 6/Section 5

65c1302cd4f3671a27f6b876

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Par ailleurs, l’expert relève que Mme [R] a informé l’agence immobilière de l’état des caves.

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TJ

1ère chambre

67004141c34eb4cc857b2aa5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signatures privées établi par l’agence immobilière, la SARL Goudy, exerçant sous l’enseigne commerciale Côté Immobilier – Agence [Localité 9] Immobilier

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TJ

1ère Chambre Cab2

662163dac8ec436236deaa8b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle affirme avoir fait l’objet d’une cabale orchestrée par Monsieur [R], l’ancien propriétaire, Monsieur [C], l’agent immobilier, et le maire de la commune de [Localité 11]; que les associés ont entamé

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963e0cdc6046d47d01576

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, la SARL AGENCE GENERALE IMMOBILIERE C/ S.C.I.

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TJ

2ème Chambre

687aa3456d3730576e9406d3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AGENCE INTERNATIONALE DE TRANSACTION C/ [F] [G] [N] [B], [E] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

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TJ

Deuxième Chambre

65bc61c44fb290a3460740a3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE En 2016, Mme [H] [N] divorcée [A] a visité, par l'intermédiaire de SAS CPH IMMOBILIER, exerçant l'activité d'agence immobilière, un studio avec parking appartenant à la société civile

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TJ

Ch 9 (référés)

6865912772b7e1b6bf1df702

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Localité 12] représentée par Maître Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Frédéric MALINGUE, avocat au barreau d’AMIENS Madame [K] [N] Agent

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