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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
69d7e9e3cdc6046d47adfd91
9 avril 2026
L’avis motivé du 08 04 2026 mentionne la persistance d’une excitation psychomotrice avec désinhibition sexuelle et délire mystique, la verbalisation d’idées suicidaires et de passage à l’acte auto agressif
Juge Liberté Détention
6a0f70facdc6046d477e08c7
21 mai 2026
Monsieur [D] [N] eu égard aux éléments médicaux très circonstanciés du dossier, en particulier au regard des troubles avec recrudescence anxiodépressive et expression d’idées suicidaires, pulsions auto agressives
Juge Libertés Détention
686843614965b5d9df327825
3 juillet 2025
En effet, elle pense encore ce jour que des individus s’introduisent chez elle et l’agressent durant son sommeil et agressent aussi sexuellement son fils.
JLD
6a21d66fcdc6046d472dacf3
18 mai 2026
Le présent séjour en unité de soins intensifs a précisément été motivé par la perpétration de deux agressions physiques concomitantes à l'encontre de personnels soignants, doublée d'une désinhibition et
PCP JCP fond
6866cb48d33109fd079acbbf
Par jugement du 18 septembre 2023, [U] [F] a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Paris de faits d’exhibition sexuelle et de harcèlement sexuel au préjudice de [V] [Y], sa voisine.
2ème Chambre
69a9549dcdc6046d4794df48
6 janvier 2026
Elle conclut que : - l’agression du 2 septembre 2021 a eu pour conséquence : - une atteinte de l’oreille gauche : perforation tympanique gauche qui a été opérée, légère baisse de l’audition gauche, acouphènes
67002d59c34eb4cc8577bf91
3 octobre 2024
En sortie et sur la période, il sera interpellé 3 fois et commettra à priori 2 exhibitions sexuelles.
HSC
686d6d7ca2273490db10a9cd
4 juillet 2025
arrêté du Préfet de l’[Localité 2] du 28 mars 2025 à la suite d’un certificat médical du docteur [Y] [K], médecin psychiatre à l’EPSMA, mentionnant des troubles se manifestant par des comportements agressifs
6696412cf5112d8edd057b65
12 juillet 2024
Il est dans le déni de ses troubles avec un risque imminent de passage à l'acte hétéro agressif.
Serv. contentieux social
689cd2b105c5415472e76c7c
Les séquelles sont constituées par une paralysie faciale gauche avec névralgie de l'hémiface gauche par atteinte de la branche mandibulaire gauche. - Des séquelles d'atrophie hémifaciale de Parry Romberg
68e88b283ea43407b9fb9c1b
2 octobre 2025
Le risque de passage à l’acte auto ou hétéro agressif demeure élever chez cette jeune très immature avec un parcours de vie très difficile.
6ème chambre civile
69cef5facdc6046d47eaa652
2 avril 2026
préjudices : Déficit fonctionnel temporaire total de 25% du 5 avril 2017 au 20 avril 2017 puis de 10% du 21 avril 2017 au 5 octobre 2017, en raison d'une gêne mineure dans les suites immédiates de l'agression
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b7e2df5b5c7d10ca564b
14 janvier 2025
a informé Monsieur [G] [I] que, après examen du médecin conseil, la date de consolidation des lésions issues de l’accident du travail était fixée au 16 décembre 2019 et qu’il ne subsistait pas de séquelles
1ère Chambre
69ced0c0cdc6046d47e7b1bf
À la suite de cette agression, Madame [B] a été placée en arrêt de travail à compter du 13 octobre 2022.
Ctx Protection Sociale
680c02dbc64531385b02a7c7
10 avril 2025
Vu le contentieux ayant opposé la demanderesse et la CPAM objet d’une décision Pôle social Tribunal Judiciaire de Valence en date du 10 septembre 2024 ayant fixé le taux d’IPP (séquelles nées des suites
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a22
15 décembre 2023
Si elle reconnaît que Madame [W] a été relaxée par le tribunal correctionnelle pour des faits de blessures involontaires par agression d’un chien et de détention d’un chien d’attaque non muselé, Madame
Quatrième Intérêts Civils
678170766d34da2cbdcd94f3
9 janvier 2025
Ces souffrances correspondent aux souffrances physiques et psychologiques ressenties lors de l’agression et dans la suite de celle-ci.
5ème chambre 2ème section
697327accdc6046d4764b659
8 janvier 2026
________________ Le 27 décembre 2010, Monsieur [C] [W] a été sauvagement agressé par Messieurs [P] [D] et [S] [Y] avec une arme et défenestré par ces derniers du deuxième étage de l'immeuble où l'agression
67002c28c34eb4cc85776651
4 octobre 2024
Il présentait un risque auto-agressif important. e certificat médical des 24 heures mentionnait un délire mystique à mécanisme hallucinatoire et une dépersonnalisation ; il restait imprévisible.
1ére chambre B
69803881cdc6046d47982f04
12 janvier 2026
Enfin, un certificat médical du 20 octobre 2013 relève, au niveau du sacrum et du coccyx, une “clarté au niveau de la dernière pièce sacrée évoquant une fracture ou des séquelles fracturaires”.
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