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366 résultats pour « agression sexuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

69d7e9e3cdc6046d47adfd91

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’avis motivé du 08 04 2026 mentionne la persistance d’une excitation psychomotrice avec désinhibition sexuelle et délire mystique, la verbalisation d’idées suicidaires et de passage à l’acte auto agressif

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70facdc6046d477e08c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [D] [N] eu égard aux éléments médicaux très circonstanciés du dossier, en particulier au regard des troubles avec recrudescence anxiodépressive et expression d’idées suicidaires, pulsions auto agressives

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686843614965b5d9df327825

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En effet, elle pense encore ce jour que des individus s’introduisent chez elle et l’agressent durant son sommeil et agressent aussi sexuellement son fils.

Source officielle
TJ

JLD

6a21d66fcdc6046d472dacf3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le présent séjour en unité de soins intensifs a précisément été motivé par la perpétration de deux agressions physiques concomitantes à l'encontre de personnels soignants, doublée d'une désinhibition et

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb48d33109fd079acbbf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement du 18 septembre 2023, [U] [F] a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Paris de faits d’exhibition sexuelle et de harcèlement sexuel au préjudice de [V] [Y], sa voisine.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a9549dcdc6046d4794df48

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle conclut que : - l’agression du 2 septembre 2021 a eu pour conséquence : - une atteinte de l’oreille gauche : perforation tympanique gauche qui a été opérée, légère baisse de l’audition gauche, acouphènes

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf91

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En sortie et sur la période, il sera interpellé 3 fois et commettra à priori 2 exhibitions sexuelles.

Source officielle
TJ

HSC

686d6d7ca2273490db10a9cd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

arrêté du Préfet de l’[Localité 2] du 28 mars 2025 à la suite d’un certificat médical du docteur [Y] [K], médecin psychiatre à l’EPSMA, mentionnant des troubles se manifestant par des comportements agressifs

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696412cf5112d8edd057b65

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il est dans le déni de ses troubles avec un risque imminent de passage à l'acte hétéro agressif.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689cd2b105c5415472e76c7c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les séquelles sont constituées par une paralysie faciale gauche avec névralgie de l'hémiface gauche par atteinte de la branche mandibulaire gauche. - Des séquelles d'atrophie hémifaciale de Parry Romberg

Source officielle
TJ

HSC

68e88b283ea43407b9fb9c1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le risque de passage à l’acte auto ou hétéro agressif demeure élever chez cette jeune très immature avec un parcours de vie très difficile.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5facdc6046d47eaa652

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

préjudices : Déficit fonctionnel temporaire total de 25% du 5 avril 2017 au 20 avril 2017 puis de 10% du 21 avril 2017 au 5 octobre 2017, en raison d'une gêne mineure dans les suites immédiates de l'agression

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6786b7e2df5b5c7d10ca564b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

a informé Monsieur [G] [I] que, après examen du médecin conseil, la date de consolidation des lésions issues de l’accident du travail était fixée au 16 décembre 2019 et qu’il ne subsistait pas de séquelles

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ced0c0cdc6046d47e7b1bf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

À la suite de cette agression, Madame [B] a été placée en arrêt de travail à compter du 13 octobre 2022.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

680c02dbc64531385b02a7c7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu le contentieux ayant opposé la demanderesse et la CPAM objet d’une décision Pôle social Tribunal Judiciaire de Valence en date du 10 septembre 2024 ayant fixé le taux d’IPP (séquelles nées des suites

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a22

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Si elle reconnaît que Madame [W] a été relaxée par le tribunal correctionnelle pour des faits de blessures involontaires par agression d’un chien et de détention d’un chien d’attaque non muselé, Madame

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

678170766d34da2cbdcd94f3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ces souffrances correspondent aux souffrances physiques et psychologiques ressenties lors de l’agression et dans la suite de celle-ci.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

697327accdc6046d4764b659

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

________________ Le 27 décembre 2010, Monsieur [C] [W] a été sauvagement agressé par Messieurs [P] [D] et [S] [Y] avec une arme et défenestré par ces derniers du deuxième étage de l'immeuble où l'agression

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c28c34eb4cc85776651

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il présentait un risque auto-agressif important. e certificat médical des 24 heures mentionnait un délire mystique à mécanisme hallucinatoire et une dépersonnalisation ; il restait imprévisible.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69803881cdc6046d47982f04

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Enfin, un certificat médical du 20 octobre 2013 relève, au niveau du sacrum et du coccyx, une “clarté au niveau de la dernière pièce sacrée évoquant une fracture ou des séquelles fracturaires”.

Source officielle

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