Par exploits d’huissier en date des 9 août 2017 et 24 août 2017, les consorts [A] ont fait assigner Mme [X] [Y] et la SCI [12] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins principales de voir condamner

[A] [N] (ci-après les consorts [N]) à Mme [V] [W] [G] [C] tendant, au visa des articles 1364 et suivants du Code de procédure civile, à voir : - DIRE ET JUGER bien fondées leurs demandes, - ORDONNER l’

MOTIFS : Sur les fins de non recevoir : La publication de l’assignation : L’article 30 5° du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière dispose que « Les demandes tendant

Par déclaration du 7 février 2020, la SAS OTHELO a interjeté appel de cette décision.

Par déclaration du 3 juillet 2023, la société ETABLISSEMENT PEZANT a interjeté appel du jugement rendu le 11 mai 2023 aux fins d’infirmer l’ensemble des chefs de jugement la condamnant à indemniser la

décider la juridiction d’appel et ces éléments ne constituant pas une cause de mainlevée de la saisie-attribution.

Monsieur [R] [J] a interjeté appel de cette décision.

d’[Localité 4] a notamment : -dit la demande de madame [O] recevable, -relevé madame [O] de la forclusion résultant de l’expiration du délai d’appel, -l’a autorisé à relever appel de l’ordonnance de référé

Une seconde requête tendant aux même fins a été déposée au greffe par M. [W] le 4 juin 2024 et enregistrée sous le numéro de répertoire général 24/5875.

mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace

Les moyens de fait soutenus par toutes les parties tendant à fixer les limites de propriétés, alléguer le déplacement de bornes, faire état d’une reconstruction, mentionner des distances par rapport à

Sa femme est en Espagne et il l’appelle. Il est marié religieusement. Il a un fils qui est né le 25 mai 2025 pendant qu’il était en prison.

La SCF Chatel a interjeté appel de ce jugement. L'instance, enregistrée sous le numéro de RG 24/8389, est toujours pendante devant la cour d'appel.

[Z] contient, à titre principal, une demande tendant à la reconnaissance de l'acquisition par prescription de l'assiette de la servitude de passage sur les parcelles cadastrées n°AB11 et n°AB30. M.

fins que celles de l’assignation du 5 septembre 2025. 

sur les mêmes sommes à titre de principal, intérêts et sommes à déduire, mentionnant expressément, et de façon encore plus détaillée, le titre exécutoire fondant la voie d'exécution mise en œuvre, à savoir

Par exploit du 7 mars 2022 (instance enrôlée sous le RG 22/01601), l'ASL [Adresse 6] a fait assigner Madame [N] [E] veuve [X] devant le tribunal judiciaire de Draguignan aux mêmes fins et en ordonnant

Par exploit en date du 9 mai 2025, Monsieur [L] a fait assigner Monsieur et Madame [E] devant le juge de l'exécution aux fins de contester cette saisie attribution.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 9 mars 2023, a été retenue à celle du 27 mai 2024.

Cette affaire appelée à l'audience du 10 octobre 2024 fait l'objet de deux renvois à la demande des conseils des parties.