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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6696b5839a603a69291038d2
15 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
Section des Référés
67f02d7f02fc178212f80ccc
1 avril 2025
° : N° RG 24/01801 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTQP CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [C] [J] C/ Société STUDIO BELLECOUR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
Chambre des Référés
678177896d34da2cbdcdaf8a
7 janvier 2025
VOISIN PARCS ET JARDINS, Société SMABTP - SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A.S. ARETEC, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.
REFERES CONSTRUCTION
68e7a545033cf481c39a4c43
8 octobre 2025
CONSTRUCTION, pour le gros œuvre et assurée auprès de la compagnie L'AUXILIAIRE ; la SARL DECELLE ETANCHEITE, au titre du lot étanchéité et assurée auprès de la compagnie SMA SA ; la SAS RAPHAELOISE BATIMENTS
CONTENTIEUX GENERAL
6866ce06d33109fd079ae31d
2 juillet 2025
[P] FRERES TRAVAUX PUBLICS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Laurent LAFON Me Jean Antoine MOINS Me Jacques VERDIER M.
4ème chambre
678030889c3ba90f51dc51c1
9 janvier 2025
CYRISEA Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance SMABTP, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT
Référés
ésenté par son syndic, la société ALTOSEQUANAISc/S.A
67f9704f0ea89248182aa4e1
10 avril 2025
par actes séparés en date des 20, 21, 22, 23 et 26 août 2024, assigné les sociétés CIRPA CONSTRUCTION, CM2I, TK ELEVATOR FRANCE, DECORATION DE SOUSA FRERES, SMETAL, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
Ventes
68efe4f2c07170de10e43f2d
2 octobre 2025
auprès du Service de la publicité foncière de [Localité 20] 3ème Bureau le 2 Août 2013, Volume 2013 P n°8634, suivi d’une attestation rectificative valant reprise pour ordre publiée le 13 Janvier 2014
Quatrième Chambre
65a196ae0ddb778926963047
12 janvier 2024
par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Rémi PRADES, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
8ème chambre
67f6cd4da9d5adc2606231ea
7 avril 2025
Ile de France et leur assureur, la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP).
69cd75d3cdc6046d47c83bd4
1 avril 2026
CONSTRUCTION, pour le gros œuvre et assurée auprès de la compagnie L'AUXILIAIRE ;la SARL DECELLE ETANCHEITE, au titre du lot étanchéité et assurée auprès de la compagnie SMA SA ;la SAS RAPHAELOISE BATIMENTS
6786b67ddf5b5c7d10ca5171
de Lyon le 26 novembre 2024, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Le Tout Lyon en date du 30 novembre 2024, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux
6ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53bbe
2 juillet 2024
ET DES TRAVAUX PUBLICS, en qualité d’assureur de la société COREAL [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
6635291ee4b5292aaa65f7fd
11 avril 2024
de Lyon le 28 février 2024 - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Le Tout [Localité 12] en date du 24 Février 2024 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les
65b01024b98137c1747892a1
18 janvier 2024
de Lyon le 22 novembre 2023 - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Tout [Localité 10] en date du 2 décembre 2023 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux
6684455f8bcff606d9c53d1d
ET DES TRAVAUX PUBLICS en qualité d'assureur de la société WEISZ, la société BSF BATIMENT, la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY en qualité d'assureur de la société BSF BATIMENT et la société VALEF aux
7ème chambre 1ère section
67f56a3bbbf04ef7857bb088
8 avril 2025
RABIER FLUIDES CONCEPT 355 avenue Général Patton 49000 ANGERS Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS es qualité dassureur [S] la société RABIER FLUIDES CONCEPT 8 rue
66158327db5098996d5a44ac
8 avril 2024
TRAVAUX AMENAGEMENTS - EBTA suivant contrat n°1241000/001 520111/7 Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics Dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 14] Prise en la personne
6ème chambre 2ème section
67003208c34eb4cc857895ed
4 octobre 2024
Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0586 et Maître Antoine WOIMANT, avocat plaidant au barreau de Marseille DEFENDERESSES SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE dU BATIMENT
1/4 social
65a04086ea2f9efae430e9ae
11 janvier 2024
Le 19 novembre 2021, le médecin du travail a émis un avis d’inaptitude et le licenciement de Monsieur [R] a été prononcé le 7 décembre 2021.
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