souffre [Z] [X] (« tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM au niveau de l’épaule droite ») au titre de la législation

Les mesures de blocage concerneront les noms de domaine mentionnés au tableau annexé à la présente décision, et permettant l'accès aux sites litigieux, dont le caractère entièrement ou essentiellement

Par conséquent le Tribunal a constaté l’extinction de l’instance et le caractère non avenu de l’ordonnance d’injonction de payer à l’audience.

Par courrier en date du 19 juin 2018, la société [2] a saisi la commission de recours amiable, faisant valoir que la caisse n'a pas respecté le caractère contradictoire de la procédure et contestant l'imputabilité

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

contractuelle se trouve donc caractérisée dès lors que le réseau EU et le regard auraient dû être placés à l’extérieur et non à l’intérieur des locaux ; - cette non-conformité est d’un impact essentiel

L'état des lieux de sortie a été établi contradictoirement le 1er décembre 2025.

Au regard de la situation successorale incertaine et non encore liquidée, la créance alléguée ne saurait être regardée comme présentant un caractère certain, liquide et exigible, les opérations successorales

non rompue, non calcifiante objectivée par IRM (avec ou sans enthésopathie) droite”.

Elle prétend en outre que la caisse ne démontre pas le caractère chronique non rompu non calcifiante de la maladie prise en charge au titre du tableau 57 A 2°. **** Par conclusions reprises oralement

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS Me Florent

Il sera donc statué contradictoirement.

Il s’oppose à la fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs, non fondée et déjà débattue devant le juge de la mise en état seul compétent pour en connaître.

La demanderesse sera donc déboutée de sa demande d’inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie de [R] [E] fondée sur le non-respect du principe du contradictoire.

[Y] [S] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GURQ N° MINUTE 26/00283 JUGEMENT DU 01 AVRIL

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Elle fait valoir : - que le caractère contradictoire de la procédure a été respecté ; - que Monsieur [B] a fait état d'un fait accidentel précis survenu aux temps et lieu du travail, confirmé par son

Une expertise non contradictoire a été réalisée, à l’initiative de GROUPAMA D’OC, assureur de protection juridique de Madame [G], confiée au Docteur [O] [J] qui a établi un rapport en date du 15 juillet