, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2114 ET : La société W.BROTHERS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Kévin HU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :K0190 La société

EOS FRANCE, anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE société immatriculée au RCS de Paris sous le n° 488 825 217 dont le siège social est sis [Adresse

N° RG 24/02469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GES N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Société FRANFINANCE , dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité

Ce transfert du solde de son compte courant auprès de la société [13] est en revanche cohérent avec le protocole de cession de part sociale et de compte courant d’associé qu’elle produit et qui est daté

de parts sociales, accusations contestées par Mme [T] [L], Mme [C] [K] et la SCI [14].

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [

l’Essonne D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 3] Comparant en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Selon offre de crédit préalable n°6801824 acceptée le 9 mars

la société demanderesse.

Dans le décompte des sommes dues figurant dans le commandement de payer, arrêté au 1er août 2023, le capital restant dû était de 100.969,64 €.

ACM, FIDUCIAIRE EXPERTS, et [C] ET ASSOCIES, la valeur desdites parts devant correspondre à la promesse de cession de parts régularisée pour chacune de ces sociétés.

, venant aux droits de la société BNP PARIBAS dont le siège social est [Adresse 2] INTERVENANTE VOLONTAIRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT (anciennement

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par actes d’huissier délivrés les 26 janvier et 15 février 2023 M.

DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ DG CAMPUS société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège social se situe [Adresse 1] à [Localité 5], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Le 11 novembre 2023, Monsieur [I] [Y] a fait part au représentant de la société SELT France BIOTECH ( SFB) et à Monsieur [H] [N] de sa volonté d’intégrer le capital de la société SFB et a rappelé les aspects

le capital social.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l’audience du 17 janvier 2025.

La société JEAB CREATIONS est associée au sein de la SCI LYSTEPH, et y détient une part sociale, au sein de laquelle est également associé Monsieur [E] [T] qui détient 999 parts sociales.

de parts sociales ont fait l’objet de récépissés et ont été réglées à hauteur de 100 euros.

Elle conclut enfin en expliquant que la promesse de vente s’inscrivait dans deux actes interdépendants, à savoir la cession des parts sociales de la société CREMADOG et la promesse unilatérale de vente

[2] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/01400 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SPBG DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL OXALYS AVOCATS, avocats au barreau