CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

410 résultats pour « cheques restaurant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

65c3d966c432ce7d11a6f03c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[D] qui est plus cohérente puisqu'en présence d'une zone d'angle, il convient d'adapter le coefficient appliqué pour la zone 1 sur chaque rue, - que l’expert judiciaire a conclu à une valeur locative de

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89d7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ils indiquent que dans ce même immeuble, la société DHUMA exploite un restaurant dénommé « LE PUNJAB », dans des locaux appartenant à Monsieur [F] [P].

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0b6b05cdc6046d471dcbc7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

des surfaces respectivement affectées à la réception du public, à l'exploitation ou à chacune des activités diverses qui sont exercées dans les lieux ; 3°) de ses dimensions, de la conformation de chaque

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95390cdc6046d47ced2d5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ses conclusions mettent en exergue la dangerosité des caves pour les occupants du restaurant qui se trouve au-dessus ; l’expert souligne également des fissurations en façade, dans les logements des 1er

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6966a4b1cdc6046d472e3533

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce prêt avait pour objet de financer l’acquisition d’un restaurant situé [Adresse 7] à [Localité 9].

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e05f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[O] [L] et ce, jusqu’à libération effective des lieux, d’avance au plus tard le 10 de chaque mois ; Condamne la S.A.S. LEBON à payer à Mme [W] [X] et M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e09204c0caeeb991f0c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[O] fait valoir que son engagement s'inscrivant dans un projet commun avec les autres défendeurs consistant dans le financement de l'ouverture d'un restaurant, la décharge de MM.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9ebcdc6046d47af1da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

supportent un préjudice spécifique sont fondés à mettre en cause la responsabilité du syndic sur le fondement, non pas des dispositions relatives au mandat puisque le syndic n’est pas le mandataire de chaque

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88ba73ea43407b9fbc8b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la responsabilité de la société BMS Patrimoine du fait du preneur : L'article 9, I de la loi du 10 juillet 1965 précise que : « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e8a0e74459e0c7ed2737

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Société 108 St Maur exploite notamment un local commercial situé en rez-de-chaussée dudit immeuble, sous l'enseigne Le Kosy, en tant que bar/restaurant, bénéficiant d'un accès indépendant donnant sur

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e89a603a692910af34

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

juge des référés faisait droit à la demande de délais et suspendait les effets de la clause résolutoire : - Juger que la suspension de la clause résolutoire sera subordonnée au paiement tous les 05 de chaque

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e20b9f94e98464d90ba

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Selon l'article 9 dudit code, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

Service des référés

69669dfbcdc6046d472dbedc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Maître Adeline TISON, avocat au barreau de PARIS - #J0152 DEFENDERESSE La société par actions simplifiée 3H FOOD restaurant

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df327972

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

authentique du 26 octobre 2023, la SCI Toscana a consenti une promesse unilatérale de vente à Madame [P] [W] et Monsieur [Y] [A] s'agissant d'un bâtiment indépendant d'un rez-de-chaussée à usage de restaurant

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0219a7f19a78307b47

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par acte du 13 juillet 2011, la société LES TONTONS a apporté son fonds de commerce de restaurant, bar, brasserie, à la société LES TONTONS BRANCION.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e05efcdc6046d475a23c3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il précise que des difficultés de personnel ont entraîné des conséquences financières pour son budget en qualité de directeur de restaurant, que ses revenus de l'ordre de 3200 euros par mois lui permettent

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1a082b40ce99b63ce7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

portant sur ce local, lequel a été renouvelé en 2019 au profit de la SARL TAP, aux droits de laquelle sont successivement intervenues la SARL KOKOMO et désormais la SARL PRIMI, laquelle y exploite un restaurant

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669eaa72998cb644d8deedb4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il ajoute que la décision de ne pas user du local commercial incombe à la société Mac Donner, que le bilan versé aux débats concerne un restaurant ouvert à Val-d’Anast et non à Divonne-les-Bains, qu’il

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e8cdc6046d473d721d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle souligne que celui-ci est actuellement en contrat d’apprentissage dans un restaurant afin de préparer un BTS management en hôtellerie et qu’il s’est amélioré dans la communication et les interactions

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335abfc0d3e3fe99cad7fe

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En l'espèce, il est prévu à l'article intitulé « Clause résolutoire-Sanctions » page 15 du bail que « A défaut de paiement du loyer, des accessoires et des sommes exigibles à chaque terme d'après le présent

Source officielle

Page 14 sur 21

← PrécédentSuivant →