Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [B] épouse [J] C/ [T] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Mme [M] [N] notifié par la voie électronique le 3 juin 2022, Vu les dernières conclusions du minsitère public notifiées par la voie électronique le 22 novembre 2023, Vu l'ordonnance de clôture rendue

Or, la pièce numéro 12 de la demanderesse, visée au bordereau de communication de pièces, a été régulièrement communiquée au ministère public.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 02 octobre 2025.

Les magistrats du ministère public, partie jointe, peuvent être récusés dans les mêmes cas.

public, absent, a pris des réquisitions ; DÉBATS : A l’audience du 01 Octobre 2025, l’affaire a été plaidée en suite de quoi la décision suivante a été rendue : LE JUGE : Madame [S] [X] épouse [

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [F] épouse [U] C / [C] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [H] [V] C / [C] [K] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [D] C / [S] [W] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [Y], [T], [V] [Z] épouse [G] [M] [E], [R] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [M] [V] C / [B] [I] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4K N° MINUTE : Assignation du : 07

Or, seule la page 2 de ladite ordonnance a été communiquée au ministère public, la première page n'ayant fait l'objet d'aucune communication.

affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Vu l’ordonnance d'orientation et de mesures provisoires du 16 juillet

occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Prononce le divorce pour altération

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 02 octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02706 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGNY N° PARQUET : 23/1349 N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 V.B.

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [F] c/ [K] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 21/00281 - N° Portalis

public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non.