N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 05 Juillet 2024 N° RG 23/07144 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS77 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G]

MOTIVATION Sur l’incompétence du pôle social : L'article 81 du code de procédure civile précise que lorsque le juge estime que l'affaire relève de la compétence d'une juridiction répressive, administrative

délégué aux Affaires Familiales, assistée de Madame LORAND, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement .

Il apparait que Madame [M] a saisi le Juge aux affaires familiales dès 2012 et que Monsieur [B] qui n’était pas présent à l’audience du Juge aux affaires familiales en 2012 et lors de l’audience du 2 février

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Janvier 2025 Avis demandeur : Avis défendeur : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 19/03796 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UWF7

publique le 18 mai 2025 et signé par Sabine DUREZ, Juge aux Affaires Familiales et par Florence REMY Greffier.

déléguée aux affaires familiales, assistée de Madame LEIBOVITCH, Greffière, présente lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Affaire : Mme [F] [I] contre : Association [1], [2] Dossier : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD7V Décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/38938 N° Portalis 352J-W-B7I-C6O2H N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 237 et suivants

, 26 juin 2023 et 2 juillet 2024 du juge aux affaires familiales de Lisieux statuant comme juge de la mise en état, DÉCLARE le juge français compétent et la loi française applicable aux présentes demandes

en ces termes : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement

Le juge aux affaires familiales a acquis la conviction que chacune des parties a donné librement son accord.

à disposition du jugement. après débats en Chambre du Conseil par Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP, Juge aux Affaires Familiales signé par Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP, Juge aux Affaires Familiales

juge aux affaires familiales statuant sur la résidence de l'enfant.

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [M] [H] épouse [Y] C / [Z] [T] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

délégué aux Affaires Familiales, assistée de Madame LORAND, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement .    

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 janvier 2024.

N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2024 N° RG 21/03276 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBG4 DEMANDEUR : Madame [E] [R] [D

des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 03 juillet