Compte tenu du temps qui s’est déjà écoulé depuis la condamnation définitive de M.

Il n'y a pas lieu de se réserver la liquidation de l'astreinte.

de ses droits ; -condamner la CPAM au paiement d’une somme de 1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -condamner la CPAM aux dépens de l’instance, à l’exception des frais d

Monsieur [M] [P] aux dépens ; - CONDAMNER Monsieur [M] [P] à payer à Monsieur [D] [P] une indemnité de procédure de 2.500 €.

Le liquidateur est nommé conformément aux dispositions des statuts.

Sur les autres demandes : Madame [Z], qui succombe, sera condamnée aux dépens.

La SAS Inphonie a été placée en liquidation judiciaire le 26 novembre 2024 et la SELARL ML Associés a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. Par acte du 7 avril 2025, M.

[Q] [F] qui a été nommé liquidateur amiable.

de GRASSE a notamment : ordonné l’ouverture des opérations de partage judiciaire de l’indivision existant entre madame [U] [K] et monsieur [R] [J] ;condamné monsieur [R] [J] à payer à madame [U] [K]

et partage judiciaires du 12 août 2024 délivrée par M.

judiciaire ».

Par acte de commissaire de justice délivré à la personne du destinataire le 23 mars 2023, Monsieur [Z] [B] a assigné Madame [R] [F] devant le tribunal judiciaire de CHAMBERY sollicitant sa condamnation

judiciaire.

Par jugement du 7 mai 2019, le tribunal de commerce de Toulon a ouvert la liquidation judiciaire de la société [X].

Par jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 1er décembre 2022, a été ordonnée l’ouverture de la liquidation-partage de l’indivision successorale existant entre Madame [A] [V]

Selon jugement du Tribunal de commerce de NANTERRE du 28 septembre 2022, la SAS CONTACT ENERGIE a été placée en liquidation judiciaire et Maître [V] [O] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur

Par jugement du 24 mai 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ARCHETYPE BECT, convertie en liquidation judiciaire prononcée par

condamnations sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement et se réserver le pouvoir de liquider l’astreinte.

[B] [U] et Mmes [W] et [H] [N] veuve [Y] devant le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY suivant actes d’huissier des 9 et 29 octobre 2024.

Monteforte, placée en liquidation judiciaire.